Bruxelles : La Cour Constitutionnelle suspend le report de la Zone à faibles émissions.

Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance qui reportait l’entrée en vigueur de certaines mesures de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles. Cette décision intervient après un recours introduit par des associations et des citoyens préoccupés par les potentielles répercussions sur la santé publique.

La Cour constitutionnelle a suspendu, ce jeudi, une ordonnance qui reportait certaines mesures de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles, une décision qui vise à interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire régional.

Cette ordonnance, adoptée par une majorité au sein du parlement bruxellois peu après les élections régionales, prévoyait un délai supplémentaire de deux ans avant l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions. En particulier, elle permettait aux véhicules diesel conformes aux normes Euro 5 et aux voitures à essence respectant la norme Euro 2 de continuer à circuler à Bruxelles jusqu’au 1er janvier 2025. Ce report visait à « soulager les Bruxellois les plus défavorisés » contraints de changer de véhicule ou de modifier leurs habitudes de déplacement.

Ce revirement a suscité l’indignation de plusieurs associations, telles que Le Bral et les Chercheurs d’Air, ainsi que de citoyens directement impactés par ces changements, qui ont introduit un recours judiciaire.

Dans sa décision, la Cour a entendu les arguments des plaignants et a conclu que le report du calendrier de la LEZ « représentait un recul significatif » en matière de protection de la santé et de l’environnement sans justification adéquate. Elle a également souligné que cette ordonnance pouvait aggraver la santé d’un enfant atteint d’asthme et d’allergies. L’arrêt rappelle en outre que la Constitution impose une obligation de non-régression en matière de protection de la santé publique.

Les plaignants se sont réjouis de cette décision. Pierre Dornier de l’association Chercheurs d’Air a exprimé sa satisfaction, déclarant que la cour a reconnu les dangers que ce report posait pour la santé des habitants de la région.

Le ministre bruxellois de la Santé et de l’Environnement, Alain Maron, a également salué ce jugement. Il a souligné que le report de la zone de basse émission était risqué, et que le dispositif actuel était essentiel pour améliorer la qualité de l’air et la santé des Bruxellois, en particulier ceux les plus vulnérables. La Cour a appuyé cette position, affirmant que la Constitution garantit à tous un environnement sain.

La manière de mettre en œuvre cette décision reste à définir, notamment pour les 30 000 véhicules dont la durée de vie avait été prolongée par le texte suspendu. Alain Maron a indiqué que des discussions au sein d’une task force LEZ seraient organisées rapidement pour trouver une solution équitable sans pénaliser les conducteurs de bonne foi qui utilisaient des véhicules polluants en toute légitimité.

La suspension de l’ordonnance restera en vigueur jusqu’à ce que la Cour se prononce sur le fond de l’affaire.