Bagages à main et indemnisation : droits des passagers aériens débattus en Europe

Actuellement, les passagers d’un vol ayant plus de trois heures de retard peuvent prétendre à une indemnisation : 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour ceux allant jusqu’à 3 500 km, et 600 € pour les vols longs courriers. Ces dispositions sont stipulées par la législation européenne en vigueur depuis 20 ans, et sont généralement appréciées par les voyageurs.

Les compagnies aériennes, en revanche, estiment parfois être injustement pénalisées lorsque les retards résultent de contrôles aériens. Ce dispositif ne semble pas résoudre le problème, car le nombre de vols retardés n’a pas particulièrement diminué. De plus, ces indemnités représentent un coût élevé pour les compagnies, qui doivent par exemple débourser 200 millions d’euros par an, comme c’est le cas pour Lufthansa.

Les arguments avancés par les compagnies ont trouvé écho auprès des ministres des Transports des États membres, qui souhaitent porter à quatre heures le délai nécessaire pour bénéficier de ces indemnisations pour les vols de moins de 3 500 km. Pour les longs courriers, le retard à indemniser devrait passer à six heures, avec un montant maximum de 500 euros.

Peut-on conclure que les États membres souhaitent réduire les droits des passagers ? Selon le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC), ces nouvelles conditions pourraient priver de deux tiers des passagers ayant droit à une indemnisation actuellement, car la majorité des retards se situent entre 2 et 4 heures. Eurocontrol, l’organisation responsable de la gestion du trafic aérien, annonce qu’en 2024, moins de 0,6 % des vols européens ont subi des retards de plus de 3 heures.

Lors de l’examen au Parlement européen, la situation est autrement perçue. Les députés se sont réunis la semaine dernière en commission des transports et du tourisme et ont décidé, à l’unanimité, de maintenir les délais en vigueur concernant les indemnisations.

D’autres sujets sont actuellement débattus, parmi lesquels :

Des bagages à main sans suppléments

Le Parlement européen souhaite également permettre aux passagers d’emporter deux effets personnels sans frais supplémentaires. Cela est devenu courant sur les vols à bas prix, avec des coûts additionnels variant entre 30 et 70 euros selon les compagnies, selon le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC). Ces montants sont jugés « significatifs » et peuvent aboutir à des tarifs comparables à ceux des compagnies traditionnelles.

Dans ces discussions, le Parlement européen défend le droit des passagers à voyager sans coût supplémentaire « avec un effet personnel, tel qu’un bagage à main, un sac à dos ou un ordinateur (dimensions maximales de 40x30x15 cm) », c’est-à-dire un bagage pouvant être placé sous le siège avant. En plus, un bagage cabine d’une taille maximale de 100 cm est également proposé (« somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur« ). Le poids de ce bagage ne devra pas excéder 7 kg, bien que le BEUC plaide pour une limite de 10 kg, « ce qui paraît plus raisonnable« .

De son côté, le Conseil de l’Union européenne suggère d’autoriser un bagage à main pouvant se ranger sous le siège.

Enfin, l’association Airlines for Europe (A4E), qui représente les compagnies aériennes européennes, a exprimé que si la proposition du Parlement est acceptée, les passagers « seraient contraints de payer des tarifs plus élevés pour compenser le bagage supplémentaire ‘gratuit’ proposé à tous ».

À noter que concernant les frais supplémentaires des bagages à main, le ministère espagnol de la Consommation a infligé en 2024 une amende de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes low-cost pour « pratiques abusives« . Selon la loi espagnole sur la navigation aérienne, les compagnies ne peuvent imposer de frais additionnels pour le transport des bagages à main. L’affaire reste en cours, les tribunaux espagnols devant encore trancher suite à un appel introduit par la compagnie Ryanair. De plus, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre le gouvernement espagnol pour cette amende.

Eu égard aux divergences de positions entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen concernant les droits des passagers, peut-on espérer parvenir à une position commune ? C’est tout l’enjeu des trilogues, ces réunions discrètes entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement visant à aboutir à un accord sur la version finale du texte.

La première réunion a eu lieu la semaine dernière. Les parlementaires ont exprimé leur ferme volonté de ne pas accepter un délai supérieur à trois heures, carton rouge absolu. Les négociations risquent d’être tendues.