Avortement : la pression va monter sur le CD&V

Vers une extension du droit à l’IVG au-delà de douze semaines ? Les recommandations d’un comité d’experts sur l’avortement

À l’automne 2019, alors qu’aucune majorité n’avait encore été constituée après les élections, huit partis (les socialistes, les libéraux, les écologistes, le PTB et Défi) avaient déposé une proposition de loi commune à la Chambre pour élargir l’accès à l’avortement. Cette proposition prévoyait que le délai pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) passe de 12 à 18 semaines de grossesse ; que le délai d’attente entre la demande d’IVG et l’acte soit réduit de 6 jours à 48 heures ; et enfin que toute sanction pénale contre les femmes et les médecins soit supprimée.

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Une opposition féroce

Le CD&V s’était durement opposé à ces mesures et était parvenu (avec d’autres partis) à empêcher le vote de la proposition de loi grâce à des techniques d’obstruction parlementaire (en particulier le recours au Conseil d’État). Puis, dans le cadre de la formation du gouvernement, il avait contraint ses futurs partenaires à mettre le dossier au frigo. Il avait été convenu, à la demande expresse du CD&V, que les travaux sur l’IVG reprendraient sur la base d’une étude scientifique objectivant la pratique de l’avortement en Belgique.

L’étude en question a été présentée vendredi. “Le CD&V était déconfit en la découvrant”, dit une source de la majorité. Les recommandations vont tout à fait dans le sens de la proposition de loi de 2019 : extension du délai d’avortement de 12 à 18 semaines “au minimum” ; suppression du délai d’attente ; et dépénalisation de l’IVG pour les femmes et les médecins. Le rapport propose toutefois de maintenir des sanctions spécifiques pour les médecins.

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Pas de communication euphorique

Les partisans de l’extension de l’IVG se sont abstenus de toute communication euphorique, vendredi. Les partis de la Vivaldi ont uniquement envoyé un communiqué demandant la présentation du rapport à la Chambre. Cela devrait avoir lieu début avril.

“Selon la presse flamande, les partis de la Vivaldi essaient de ménager le CD&V en vue de boucler l’ajustement budgétaire [pour lequel les négociations vont commencer], sinon il va encore faire du chantage sur le droit des femmes. Et ça, c’est inacceptable”, a réagi mardi Sophie Rohonyi, députée Défi dans l’opposition.

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”Au niveau du gouvernement, on sait où ça bloque, appuie Sofie Merckx, pour le PTB. Nous, on propose d’avancer avec une majorité alternative et que les travaux recommencent au Parlement.” Pour l’heure, ce n’est clairement pas l’intention des membres de la Vivaldi.

La pierre angulaire des discussions

Au MR, on dit s’en tenir à l’accord de gouvernement, qui prévoit de dégager “un consensus […] entre les partis du gouvernement”.

Pour la députée écologiste Séverine de Laveleye, “les experts ont réalisé un travail de grande qualité et le groupe Écolo-Groen entend avancer résolument, sur cette base, avec ses partenaires dans le cadre de l’accord de majorité.” On comprend que, pour les verts, le rapport des experts, qui leur est favorable, doit être la pierre angulaire des discussions à venir.

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“C’est une étude remarquable qui devrait nous permettre d’avancer avec nos partenaires Vivaldi, abonde le PS. C’est notre volonté : avancer sur cette base avec nos partenaires.”

La pression va monter sur le CD&V. Mardi, le parti se contentait sans surprise de rappeler que toute avancée en matière d’avortement “ne pouvait se faire que dans le cadre strict de la majorité”.