Avoirs russes gelés : Bart De Wever critique le plan erroné de la Commission.

La Commission européenne prévoit de présenter une proposition détaillée sur l’utilisation des avoirs russes « dans les prochains jours ». Le sommet européen des chefs d’État et de gouvernement se tiendra le 18 décembre à Bruxelles pour discuter du financement de l’aide à l’Ukraine.

Cette initiative fait suite aux récentes déclarations d’Ursula von der Leyen devant le Parlement européen. D’après elle, la Commission européenne prévoit de soumettre un texte prochainement, peut-être même cette semaine selon certains médias.

Depuis 2022 et l’invasion de l’Ukraine, Euroclear, une société bancaire belge, détient 183 milliards d’euros d’avoirs russes bloqués, comprenant de la liquidité, des actions et des obligations, appartenant à la Banque centrale de Russie et à des ressortissants russes. L’Europe, par la voix d’Ursula von der Leyen et d’une série d’États membres, souhaiterait utiliser ces actifs à hauteur de 140 milliards d’euros pour prêter à l’Ukraine en vue de sa reconstruction, mais aussi pour ses opérations militaires plus urgentes. Hier, le Parlement européen a voté une résolution – bien que non contraignante – à ce sujet.

Cependant, des obstacles diplomatiques et juridiques entravent cette « confiscation », et la Russie adopte une attitude menaçante. Par conséquent, aucune décision définitive n’a été prise jusqu’à présent. Hier, la dirigeante d’Euroclear a averti des conséquences qui pourraient découler d’une saisie des avoirs, entraînant de l’incertitude sur les marchés financiers. Du côté belge, depuis le début, le Premier ministre Bart De Wever a exprimé ses inquiétudes concernant les conséquences financières, juridiques et diplomatiques d’une potentielle saisie des avoirs russes gelés en Belgique qui pourraient être prêtés à l’Ukraine. Il a constamment freiné le processus, empêchant un accord lors du sommet européen d’octobre, en exigeant des garanties et une base légale solides pour éviter que la Belgique n’en supporte seule les conséquences.

Il a réaffirmé ces préoccupations dans une lettre adressée hier à la présidente de la Commission.

Dans celle-ci, Bart De Wever souligne que la Commission européenne n’a pas encore apporté de réponse appropriée à ces préoccupations. Il réitère ses inquiétudes concernant ce projet, « qui non seulement violerait un principe fondamental du droit international, mais créerait également une incertitude supplémentaire sur les marchés financiers internationaux ».

Bien que l’Union européenne soit persuadée que l’utilisation des fonds ne constitue pas une saisie illégale, « d’autres verront les choses différemment et agiront en conséquence », ajoute-t-il. Pour le Premier ministre, le risque que l’Union doive rembourser l’argent est « réel ». Les États membres pourraient alors être contraints de se porter garants, ce qui est « davantage qu’un récit théorique ».

« Un prêt commun pourrait donc s’avérer moins coûteux si l’on considère tous les risques », estime-t-il.

Bart De Wever met également en garde contre les mesures de rétorsion de la Russie, en particulier contre Euroclear, et affirme que l’utilisation de ces avoirs pourrait nuire aux pourparlers de paix.

La Belgique n’opposera pas son veto, a encore assuré Bart De Wever, mais son approbation ne pourra être donnée que si ses préoccupations sont prises en compte. La présidente de la Commission européenne a promis de fournir un texte clair dans les prochains jours concernant les avoirs russes. Le financement de l’aide à l’Ukraine sera de nouveau discuté lors du sommet européen des chefs d’État et de gouvernement prévu le 18 décembre.

La Commission européenne espère encore pouvoir rassurer la Belgique. Elle s’efforce de garantir que les inquiétudes belges concernant le projet de prêt garanti par les avoirs russes « soient prises en compte de manière satisfaisante », a indiqué vendredi la porte-parole d’Ursula von der Leyen, confirmant la réception de la lettre de Bart De Wever.

« Il est tout à fait légitime de poser des questions et d’exprimer des préoccupations. Nous faisons vraiment tout notre possible pour y répondre de manière satisfaisante, afin que chacun puisse se sentir confiant et à l’aise avec la solution qui sera finalement proposée », a déclaré Paula Pinho.

La Commission a également confirmé vendredi que sa proposition détaillée sera présentée « dans les prochains jours ».

Les chefs d’État et de gouvernement européens doivent en discuter lors du prochain sommet prévu le 18 décembre à Bruxelles.

La Commission n’a pas précisé si le dossier serait tranché à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, ce qui permettrait de contourner un refus de la Belgique. « Nous n’en sommes pas encore là », a déclaré la porte-parole.

Concernant l’argument de M. De Wever selon lequel l’utilisation des avoirs russes pourrait compromettre les pourparlers de paix avec Moscou, la Commission n’a pas souhaité faire de commentaire.