Armes wallonnes aux Emirats: « une législation restrictive qui doit être revue »
La décision du Conseil d’État de suspendre trois licences d’exportation d’armes wallonnes aux Emirats arabes unis « montre que notre législation en matières de licences d’armes est particulièrement restrictive et doit être revue, comme prévu dans l’accord de gouvernement », a réagi vendredi soir le ministre-président wallon, Adrien Dolimont.
- Publié le 10-01-2025 à 20h36
« Je prends acte de la décision du Conseil d’État qui semble avoir analysé les différentes licences au cas par cas », a-t-il ajouté en rappelant que la Wallonie « n’est pas la seule à exporter » vers les Emirats arabes unis.
Suivant l’avis de son auditeur, le Conseil d’État a suspendu, ce vendredi, l’exécution de trois licences d’exportation d’armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait octroyées à trois entreprises distinctes.
La haute juridiction avait été saisie en extrême urgence, le 21 décembre dernier, par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, soutenues par Amnesty International. « Selon ces associations, « accepter de transférer des armes vers les Émirats arabes unis, c’est en effet prendre le risque que celles-ci servent à commettre des violations des droits humains et du droit humanitaire international. »
Le Conseil ne s’est pas prononcé sur une éventuelle violation des règles européennes relatives aux exportations de technologies et d’équipements militaires. En revanche, il a constaté que « la motivation de ces licences et des avis de la Commission d’avis sur les licences d’exportation d’armes qui les ont précédées ne démontre pas qu’un examen minutieux des demandes a été opéré au regard des critères fixés par la législation applicable », justifie-t-il dans son arrêt.
La demande de suspension de six autres licences d’exportation vers les Émirats arabes unis a par ailleurs été rejetée « soit parce qu’elles sont déjà exécutées, soit parce qu’elles portent sur une exportation temporaire en vue de démonstrations lors d’un salon de l’armement, soit parce que leur bénéficiaire y a renoncé ».
