Andenne ne pourra finalement pas attaquer Wilfried en justice suite à son article sur le comportement déplacé de son bourgmestre Claude Eerdekens
Le ministre des Pouvoirs Locaux, François Desquesnes, a décidé d’annuler la délibération du conseil communal d’Andenne autorisant le collège communal à engager une action en justice, au nom de la Ville d’Andenne, contre l’auteure d’un article publié dans la revue Wilfried et la société d’édition du périodique, annonce le ministre lundi.
- Publié le 13-01-2025 à 13h31
- Mis à jour le 13-01-2025 à 13h50
Début octobre, la journaliste Mélanie De Groote avait publié, dans Wilfriefd, un portrait peu flatteur du bourgmestre d’Andenne, Claude Eerdekens, qui avait fait bondir celui-ci. En réaction, le collège avait décidé de saisir la justice contre l’auteure de l’article et le périodique. Le 21 octobre, quelques jours après les élections et avant l’installation du nouveau bourgmestre, le conseil communal de la ville avait confirmé cette décision.
En tant que pouvoir de tutelle, le ministre des Pouvoirs Locaux a sollicité une instruction auprès de son administration, le SPW IAS, pour vérifier la nature de l’acte posé par le conseil communal et déterminer si la délibération était conforme à la loi.
L’instruction du dossier par l’administration wallonne établit qu’il s’agit d’un acte administratif in extremis, c’est-à-dire un acte pris juste avant la désinvestiture d’une autorité administrative. Les actes in extremis ne sont toutefois admissibles que si l’urgence le commande, explique ce lundi François Desquesnes.
Or, dans ce cas, l’urgence ne se justifie pas, le calendrier de procédure fixé par le tribunal prévoyant que les conclusions de synthèse de la partie défenderesse soient communiquées pour le 26 mai 2025. « L’acte attaqué est donc un acte in extremis ne répondant pas à la condition d’urgence », ce qui suffit à l’annuler, ajoute le ministre.
En revanche, l’action en justice introduite à titre privé par Claude Eerdekens, n’est pas concernée par cette décision et reste d’actualité.
