Alcool au volant : retrait de permis immédiat de 15 jours à partir de 0,8‰

Les conducteurs ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8 pour mille subiront un retrait de permis de 15 jours, conformément à une circulaire signée par la ministre de la Justice Annelies Verlinden. La durée de suspension temporaire du permis de conduire pour toutes les infractions sera harmonisée à 12 heures, remplaçant les périodes actuelles qui varient entre 2, 3, 6 ou 12 heures.

Les conducteurs en état d’ivresse s’exposent désormais à la même sanction dans toute la Belgique : lorsque le taux d’alcool dans le sang dépasse 0,8 pour mille, le retrait de permis est immédiat pour 15 jours. Cette mesure résulte d’une circulaire signée cette semaine par la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V), selon son cabinet qui a confirmé l’information parue samedi dans le quotidien néerlandophone Het Nieuwsblad.

Valable immédiatement

Auparavant, la règle nationale stipulait un retrait de permis pour un conducteur avec un taux d’alcool de 1,15 pour mille ou plus. Ce seuil a été abaissé à 0,8 pour mille, comme l’énonce la circulaire ministérielle, qui s’applique sans délai sur l’ensemble du territoire. Le débat s’était engagé lorsqu’il est apparu que les parquets adoptaient des pratiques différentes.

Ainsi, ceux du Limbourg, d’Anvers et du Brabant flamand avaient commencé à retirer le permis aux contrevenants dès 0,8 pour mille, tandis que les parquets de Flandre orientale, occidentale et wallons ne suivaient pas cette approche. La ministre a donc décidé d’harmoniser les sanctions. Cette décision a été prise en concertation avec le ministère public, a précisé Annelies Verlinden samedi.

Concrètement, le permis de conduire sera retiré à partir d’un niveau d’alcoolémie de 0,35 mg/l, contre 0,50 mg/l auparavant. « Ce durcissement, qui sera appliqué strictement sur la base de la législation existante, est un signal sans équivoque : ces comportements dangereux au volant ne seront plus tolérés« , avertit la ministre.

12 heures de suspension temporaire

De plus, la durée de suspension temporaire du permis de conduire pour toutes les infractions sera prochainement uniformisée à 12 heures. Actuellement, cette période varie entre 2, 3, 6 ou 12 heures, selon l’infraction et les circonstances. En ce qui concerne les drogues, la kétamine sera bientôt ajoutée à la liste des substances illicites détectables par les tests salivaires.

La consommation d’alcool et de drogues au volant demeure un facteur récurrent des accidents mortels sur les routes. La ministre note cependant que la tolérance sociale envers la conduite sous influence reste trop élevée, en dépit de plusieurs décennies de sensibilisation. « C’est pourquoi les directives adressées à la police et aux parquets sont renforcées, et toutes les circulaires pertinentes sont adaptées, afin d’uniformiser l’application de cette politique plus stricte sur l’ensemble du territoire.«