Aides pour indépendants débutants : droits au chômage en cas de problème ?

En Belgique, toute personne est libre d’entreprendre, mais lancer son activité peut être source de stress. En Wallonie, des aides comme le plan Tremplin-indépendants de l’ONEM et le plan Airbag du Forem existent pour accompagner les demandeurs d’emploi souhaitant démarrer une activité.

Vous êtes étudiant et votre seul désir après l’obtention de votre diplôme est de créer votre propre entreprise. Vous êtes salarié et aspirez à l’indépendance, ou vous êtes à la recherche d’un emploi et souhaitez réaliser un projet. En Belgique, chacun a la liberté d’entreprendre. Cependant, démarrer une activité peut générer du stress. Quels dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner ? Que faire en cas d’échec ?

## 1) Quelles aides pour me lancer ?

Diverses aides sont proposées pour accompagner les entrepreneurs. Certaines sont fédérales, tandis que d’autres diffèrent selon les régions. Cet article se concentrera sur les aides disponibles en Wallonie.

– **Le plan Tremplin-indépendants de l’ONEM**

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du plan Tremplin de l’ONEM. Cette aide vous permet de débuter une activité complémentaire tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage pendant 12 mois. Si votre activité est jugée viable au terme de cette année, vous deviendrez indépendant à titre principal et ne recevrez plus d’allocations Tremplin.

En revanche, si, à l’issue des 12 mois du plan Tremplin, votre activité n’est pas viable, vous devrez l’interrompre et vos droits au chômage seront préservés.

– **Le plan Airbag du Forem**

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez également bénéficier du plan Airbag, qui constitue un complément de revenu lors du démarrage d’une activité à titre principal. Certaines conditions doivent cependant être respectées.

« Si vous remplissez les critères, vous devez soumettre un plan de votre projet, que le Forem évaluera ensuite », précise Jessica Bertaux, conseillère en création d’entreprise chez UCM. Selon l’intérêt suscité, des primes allant jusqu’à 12.500 € seront accordées en quatre tranches dans les deux ans suivant l’accord. « Mais il s’agit bien de subsides, donc une partie de ce montant devra être restituée au titre d’impôts ».

Cette aide est également cumulable avec d’autres dispositifs, tels que les chèques-entreprise.

– **La réduction starter**

Cette réduction s’applique aux indépendants qui commencent directement leur activité à titre principal avec des revenus modestes. « Ces indépendants peuvent demander la réduction starter la première année. Ceux qui remplissent les conditions verront leurs cotisations sociales abaissées à 470 € pendant quatre trimestres, au lieu de 907 € par trimestre », précise Jessica Bertaux. Tous les détails sont disponibles ici.

– **Les chèques-entreprise de Wallonie Entreprendre et les services d’accompagnement des caisses d’assurances sociales**

Pour ceux qui souhaitent être accompagnés lors du lancement de leur entreprise, il est possible d’acheter des chèques-entreprise. « Ces chèques sont en partie subventionnés par Wallonie Entreprendre. L’indépendant investit une petite somme pour obtenir ces chèques, qui lui permettent d’accéder à divers organismes agréés pour bénéficier d’un accompagnement lié à la création », explique Jessica Bertaux. « Cela sera une étude de projet pour déterminer si votre idée a besoin d’ajustements. »

Pour vérifier la viabilité de votre projet, il est aussi envisageable de passer par les caisses d’assurances sociales, qui disposent d’un service agréé par la Région wallonne, comme l’UCM.

– **Le prêt Coup de pouce de Wallonie Entreprendre**

« Certains indépendants peuvent nécessiter un financement pour s’établir », reprend la conseillère. Pour cela, il existe le prêt « Coup de pouce ». « Ce prêt permet à un indépendant qui ne souhaite pas recourir aux banques, mais qui manque de fonds pour démarrer, de recevoir de l’argent, sous forme de prêt, d’un proche. » Il convient de noter que la personne prêteuse bénéficiera d’un avantage fiscal.

– **Le prêt Online de Wallonie Entreprendre**

« Pour ceux qui cherchent un financement sans répondre aux critères du prêt Coup de pouce ou du Plan Airbag, il existe encore un autre recours : les banques », indique Jessica Bertaux. « Cependant, les banques sont parfois réticentes à prêter, c’est pourquoi Wallonie Entreprendre a mis en place le prêt Online. » Cela signifie que Wallonie Entreprendre se porte garant du projet pour la banque jusqu’à un maximum de 75.000 €, si l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser son prêt.

– **Le suivi de couveuses d’entreprises**

Autre option : s’adjoindre à des structures appelées « couveuses d’entreprise » pour perfectionner son idée. « Les futurs indépendants et demandeurs d’emploi indemnisés peuvent tester leur projet sur le terrain, couverts par une structure, pour une période maximale de 24 mois », explique la conseillère de l’UCM. L’indépendant, conseillé par divers spécialistes en communication, droit et comptabilité, réalise ses prestations comme dans un cadre classique. La structure facture ces prestations à son nom, puis rémunère l’indépendant. Un avantage pour les demandeurs d’emploi indemnisés est qu’ils conservent leur statut.

– **Les sociétés coopératives de travailleurs**

Les coopératives telles que la Smart soutiennent également les entrepreneurs qui ne souhaitent pas, au départ, prendre un statut d’indépendant. Ces coopératives jouent un rôle intérimaire en tant que soutien administratif. Elles deviennent l’employeur du freelance (qui n’a pas de numéro d’entreprise et n’est donc pas un « vrai indépendant ») en gérant pour lui ses contrats de travail, fiches de salaire, facturation et contributions sociales. Tous les métiers ne sont cependant pas couverts par la Smart, et la liste des activités prises en charge est disponible ici.

## 2) Puis-je conserver mes droits au chômage si mon activité s’arrête ?

Tout dépend de votre parcours avant de vous lancer :

– **Vous n’avez été ni salarié, ni demandeur d’emploi indemnisé avant de devenir indépendant :** Étant donné que les cotisations versées en tant qu’indépendant diffèrent de celles d’un salarié, vous n’avez pas droit au chômage. Néanmoins, en tant qu’indépendant à titre principal, vous aurez accès au droit passerelle sous conditions. « Les deux droits passerelle les plus connus interviennent en cas de faillite ou de cessation forcée (incendie, allergies entraînant l’impossibilité de poursuivre l’activité professionnelle, etc.). Généralement, vous bénéficierez d’indemnités durant les 12 mois suivant l’arrêt de votre activité, et votre couverture sociale (mutuelle) sera maintenue pendant 12 mois même sans cotisations », précise Jessica Bertaux.

Une fois le droit passerelle écoulé, vous devrez vous adresser aux CPAS pour obtenir des allocations.

– **Vous étiez salarié et avez été licencié avant de devenir indépendant :** Vous maintiendrez vos droits au chômage, à condition de pouvoir justifier d’un certain nombre de jours travaillés en tant que salarié en fonction de votre âge, et d’avoir exercé en tant qu’indépendant au moins six mois et au maximum 15 ans. Si vous stoppez votre activité après ce délai, vous perdrez votre droit au chômage. « La nouvelle réglementation pour les nouvelles admissibilités à partir du 1er mars 2025 n’introduit pas de modifications majeures. Seul le délai minimum passe de 6 mois à 3 mois », indique l’ONEM.

– **Vous étiez salarié et avez démissionné avant de devenir indépendant :** Dans ce cas, la conservation de vos droits au chômage est plus délicate. Comme précédemment, il vous faudra prouver que vous avez travaillé un nombre suffisant de jours en tant que salarié selon votre âge, et que l’ONEM considère le motif de votre démission comme légitime (pour raison médicale ou réaction à une faute grave de l’employeur, par exemple).

De plus, vous devez avoir travaillé au moins six mois et au maximum 15 ans en tant qu’indépendant pour préserver vos droits au chômage.

– **Vous étiez demandeur d’emploi indemnisé avant de devenir indépendant :** Vous conserverez vos droits si votre activité échoue entre 6 mois et 15 ans après son lancement.