Aidants proches : pas d’accord sur leur exclusion du chômage

Les Engagés ont annoncé le dépôt d’une proposition de résolution pour préserver les aidants proches, tandis que le CD&V envisageait un texte pour encadrer le congé d’aidants proches. L’asbl Aidants-proches a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour éviter l’exclusion du chômage de certains aidants proches à partir du 1er mars.

Cela évolue enfin sur le plan politique concernant le sujet des « aidants proches », ces individus qui s’occupent d’un proche malade ou handicapé et qui, dans certains cas, se retrouvent au chômage pour ce faire. Les propositions et les déclarations se multiplient depuis que leur situation a été soudainement mise en lumière après la décision du gouvernement fédéral de restreindre la durée des allocations de chômage, les exposant ainsi à une exclusion et à une perte des allocations sociales.

### Une majorité encore divisée

Dans la majorité, face aux alertes des premiers concernés, le mouvement des Engagés a déjà annoncé le dépôt d’une proposition de résolution afin de les préserver temporairement, notamment en attendant la création d’un statut spécifique qui pourrait les protéger. Une proposition de loi du MR a également été déposée à la Chambre pour établir un statut particulier aux aidants proches, avec une allocation structurelle adaptée à leur réalité, sans avoir à recourir au chômage. Le CD&V envisageait quant à lui un texte pour encadrer et assouplir le congé destiné aux aidants proches.

Par un communiqué commun, les ministres socialistes flamands de Vooruit, Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) et Rob Beenders (en charge des personnes avec handicap), ont aussi annoncé leur intention de présenter une proposition au gouvernement pour geler « provisoirement » la situation des aidants proches en attendant une solution durable. Ils proposent donc une exemption à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour ceux qui peuvent prouver leur statut d’aidant proche, engendrant des droits sociaux. Les mutuelles sont responsables de la gestion de ces demandes, à renouveler chaque année en fonction de la situation médicale de la personne assistée. Ils ont aussi promis un « plan d’action interministériel pour les aidants proches », d’ici fin mars, en vue d’un futur statut plus accessible avec des mesures de soutien.

Une proposition différente a émergé jeudi soir dans une note du MR et du ministre de l’Emploi, David Clarinval. Celui-ci ne prévoit pas de gel de la situation des aidants proches touchés par les effets de la réforme du chômage, mais promet une aide matérielle. Cela se traduira par le maintien du montant perçu actuellement par ces personnes, sans modifications de la réforme du chômage. Cette somme forfaitaire serait équivalente à ce que les aidants reçoivent en ce moment. Le ministre Clarinval encourage aussi ces individus à demander une dispense de disponibilité pour le marché de l’emploi et soutient la proposition parlementaire du MR visant à élaborer un statut à long terme.

Le sujet a été discuté ce vendredi lors d’un comité ministériel restreint, impliquant les différents vice-Premiers, mais aucun accord n’a été atteint à ce stade. Il a simplement été convenu que « une solution doit être trouvée aussi vite que possible » pour les aidants qui risquent de perdre leurs allocations de chômage. Un engagement a également été pris pour travailler à l’amélioration du statut des aidants permettant de mieux concilier travail et périodes d’accompagnement. Toutefois, rien de concret n’est ressorti pour le moment. La majorité tâchera de clarifier sa position d’ici mercredi, avant l’examen des textes de la majorité et de l’opposition (notamment PS, PTB) en commission à la Chambre.

### Inquiétudes des associations

Avant que les ministres ne s’éloignent, l’asbl Aidants-proches a appelé ce matin les membres du gouvernement fédéral à agir immédiatement pour éviter l’exclusion de certains aidants proches du chômage à partir du 1er mars. « Le temps des promesses est passé. Il est désormais indispensable de passer à l’action », exhortait-elle dans un communiqué. L’asbl a salué la volonté de corriger la situation et a suggéré huit mesures, dont un gel immédiat des exclusions en cours. Elle propose également de prendre en compte toute personne handicapée vivant dans le même foyer, sans limite d’âge ; de maintenir, au minimum, le montant de l’allocation de chômage actuelle pour les personnes concernées, le temps qu’une véritable allocation sociale spécifique soit mise en place ; de suspendre la dégressivité du chômage pendant cette période ; d’assurer que certains aidants proches puissent travailler certains jours ; de prendre en compte les situations de garde alternée ; de remettre à zéro le compteur de 48 mois dans le cas où la dispense de disponibilité serait choisie ; et enfin, d’inclure un mécanisme accessible aux travailleurs indépendants. L’asbl a lancé une pétition, soutenue par 94 associations et ayant déjà recueilli plus de 18.000 signatures en trois semaines.

De son côté, la Ligue des Familles s’est également félicitée de l’évolution, tout en appelant à s’assurer que « tous » les aidants proches portant des charges lourdes soient couverts par la solution à mettre en place. « Il y a urgence », car la prochaine vague d’exclusions interviendra dans moins d’un mois, souligne encore la Ligue. La solution à trouver devra aussi veiller à minimiser les démarches administratives pour les aidants proches, avec un délai de traitement suffisamment court.