Action des communes face au crime: réunion jeudi entre Verlinden et des bourgmestres

À la suite des incidents violents qui se multiplient à Anvers, présumés liés au trafic de drogue, la ministre avait rappelé qu’elle entendait rencontrer les bourgmestres à ce sujet. L’horaire précis est confirmé mercredi par son cabinet. L’avant-projet de loi sur « l’approche administrative communale » de la « criminalité subversive » reprend des principes déjà portés au Conseil des ministres sous le gouvernement précédent, par les ministres d’alors Pieter De Crem et Koen Geens. Dans les grandes lignes, il s’agit de permettre aux administrations locales de réaliser des « enquêtes d’intégrité » dans certains secteurs, sur base desquelles le pouvoir communal peut octroyer, refuser, suspendre ou retirer un permis de tenir un commerce (ou établissement horeca). La commune aurait donc le pouvoir d’empêcher l’ouverture d’un salon de massage, magasin ou autre, après avoir estimé qu’il y a un sérieux risque qu’il soit lié à une activité illégale ou serve à blanchir des revenus de crimes antérieurs.

On créerait au niveau fédéral une « Direction Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics » (DEIPP), chargée de fournir des avis aux communes le souhaitant, pour leurs enquêtes d’intégrité. Cette DEIPP aurait accès, dans ce but, à un large éventail de données sur les personnes et entités concernées, venant de la police, des Finances, du casier judiciaire, etc.

Après passage au Conseil des ministres sous la législation précédente, le texte dans sa mouture passée avait reçu un retour plutôt sévère du Conseil d’Etat. Ce dernier pointait un manque de précisions dans les termes utilisés, par exemple quand il s’agit de déterminer quelles données peuvent précisément être utilisées par la DEIPP.

L’avant-projet de loi à la sauce Verlinden devrait quant à lui passer en kern « début septembre », a indiqué la ministre au Soir, qui l’écrit dans ses pages mercredi.

Ces derniers mois, il a été soumis pour consultation aux communes, entre autres via Brulocalis (communes bruxelloises) et l’UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie). En avril, Brulocalis exprimait un avis « mitigé », après avoir rendu plusieurs fois des avis défavorables sur des versions antérieures. Critique principale des communes bruxelloises: confier la tâche d' »enquêtes d’intégrité » aux communes équivaut à confondre le judiciaire et l’administratif, au détriment de la séparation des pouvoirs, et revient aussi à créer une nouvelle charge pour les communes, alors que la lutte contre la criminalité organisée est de la compétence du fédéral.

L’UVCW, dans son propre avis communiqué en mars, pointe les mêmes éléments problématiques, centrés sur cette nouveauté d' »enquête d’intégrité ». « Cet avant-projet de loi semble entrer dans la même orientation que d’autres (à commencer par la législation sur les sanctions administratives communales): décharger le pouvoir judiciaire dans lequel l’État fédéral n’investit plus assez, en reportant sa mission sur les pouvoirs locaux, dont ce n’est pas le rôle », communiquait alors l’UVCW. L’Union des villes et communes wallonnes indique que les pouvoirs locaux demandent des moyens d’action, mais qui leur permettent avant tout d’assurer un maintien de l’ordre public à interpréter au sens strict, sans déborder dans le judiciaire.

La priorité du fédéral devrait être de mettre à jour la législation sur les night shops et débits de boissons, clament les deux instances.

Les communes, bruxelloises et wallonnes, ajoutent craindre la multiplication des recours et une possible mise en cause, au civil et au pénal, de la responsabilité des pouvoirs locaux.

Via Twitter, le président du MR Georges-Louis Bouchez a lui aussi déjà mis en garde contre l’éventuelle fragilité juridique du texte: « Bienvenue dans minority report: on va punir préventivement sur la base de soupçons ». L’ex-président de DéFI Olivier Maingain, lui-même bourgmestre, relaie également des critiques locales: « le gouvernement fédéral transfère des charges sur les bourgmestres et les communes, parce qu’il refuse de donner les moyens nécessaires à la justice », estime-t-il. « Quand il s’agit d’affaires pénales, c’est au Parquet que doit incomber la responsabilité de fermer les commerces suspectés ».