Accord sur le budget : quelle contribution pour « les épaules plus larges » ?

Entre 2026 et 2029, les trois mesures fiscales revues par le gouvernement De Wever devraient rapporter près de trois milliards d’euros. La taxe sur les comptes-titres de plus d’un million d’euros est augmentée de 0,15% à 0,30%, tandis que la taxation des dividendes par les sociétés de management passe de 15% à 18%.

Près de trois milliards d’euros, c’est le montant que devraient rapporter entre 2026 et 2029 les trois mesures fiscales modifiées par le gouvernement De Wever, en ciblant les « épaules plus larges », selon le budget communiqué. Il ne s’agit pas de nouvelles taxes, mais d’ajustements sur des mesures déjà existantes.

### Augmentation de la taxation sur les comptes-titres

La première mesure concerne la taxe sur les comptes-titres. Introduite sous le gouvernement précédent, elle s’applique aux personnes ayant plus d’un million d’euros sur un compte-titres.

Mais qu’est-ce qu’un compte-titres ? C’est un compte bancaire où sont conservés des produits pouvant être échangés sur les marchés financiers, comme les actions ou les obligations.

La taxe ne concerne pas tous les comptes-titres, mais uniquement ceux atteignant au moins un million d’euros. « On a décidé de considérer comme les épaules les plus larges les gens qui avaient surtout des investissements », explique Sabrina Scarnà, avocate fiscaliste chez Tetra Law.

Actuellement, la taxe sur les comptes-titres excédant un million d’euros est de 0,15%. Le gouvernement De Wever prévoit de l’augmenter à 0,30%, espérant ainsi générer 414 millions d’euros en 2026, puis 462 millions d’euros annuellement de 2027 à 2029.

« Le 0,15% rapportait au départ plus de 450 millions d’euros », souligne Sabrina Scarnà, notant que les revenus de cette taxe ont diminué au fil des années. La Cour des comptes a constaté ce déclin, notant un passage de plus de 450 millions à 362 millions en trois ans.

Cette baisse pourrait être due à des contournements de la législation. Pour éviter que les contribuables ne fragmentent leur patrimoine en ouvrant plusieurs comptes à 500.000 euros, le gouvernement a décidé d’adapter la loi. « La nouvelle loi impose un automatisme ; à chaque opération suspecte, la banque doit informer l’administration, qui peut alors considérer cela comme abusif », précise Sabrina Scarnà.

Avec l’augmentation du taux de 0,15% à 0,30%, le gouvernement espère des recettes fiscales supplémentaires. La taxe cible principalement des investisseurs aisés, sans toucher les détenteurs d’actions nominatives, souvent des grandes familles d’actionnaires, qui ne passent pas par des comptes-titres. Un autre projet de taxation sur les plus-values pourrait les concerner s’ils revendent leurs actions.

### Les sociétés de management dans le viseur de l’Arizona

La deuxième mesure fiscale vise les « VVPRbis », un régime fiscal permettant aux petites entreprises de distribuer des dividendes avec un précompte réduit, pour lequel appelle les sociétés de management et les PME. Ce dispositif fiscal, déjà en place depuis plusieurs années, est désormais adapté par le gouvernement De Wever.

Ce régime, conçu pour favoriser l’entrepreneuriat, a initialement permis aux investisseurs d’obtenir un précompte de 15% sur les dividendes, contre 30% en règle générale, à condition de respecter certains critères, comme un délai de trois ans avant de retirer des dividendes.

Les VVPRbis, utilisés par de nombreuses professions, offrent une pression fiscale moins lourde comparé au statut d’indépendant. Le gouvernement De Wever a décidé d’augmenter le taux de précompte à 18% sur les dividendes après trois ans, avec des dispositions transitoires pour les sociétés déjà établies.

Cette augmentation est un compromis entre les partisans du régime des sociétés de management et ceux, comme le parti Vooruit, qui dénoncent des abus. Le nombre de VVPRbis a ainsi plus que triplé en six ans, s’élevant de 22 000 à plus de 55 000.

Avec la hausse de 15% à 18% sur les dividendes, le gouvernement espère récolter 90 millions d’euros en 2026, puis les mêmes montants en 2027 et 2028, atteignant 300 millions d’euros en 2029.

### Augmenter la taxe bancaire

La troisième mesure vise les banques avec une augmentation de leur taxe, visant à générer 150 millions d’euros supplémentaires chaque année, dès 2026.

La fédération bancaire Febelfin a dénoncé cette mesure, soulignant que « ces 150 millions d’euros s’ajoutent à l’augmentation déjà considérable de la taxe bancaire prévue dans l’accord de gouvernement ». « La taxe bancaire s’élevait déjà à plus d’un milliard d’euros et sera donc de nouveau majorée », a déploré Febelfin.