Accord budgétaire : impact des modifications d’accises et de TVA sur les consommateurs ?

Le taux d’accises sur le gaz naturel résidentiel va atteindre 12% en 2029, selon le gouvernement fédéral. Les nuitées dans les hôtels passeront d’un taux de TVA de 6% à 12% dès 2026.

C’est probablement l’une des mesures qui aura le plus d’impact pour les ménages, notamment pour ceux qui utilisent le gaz naturel : le taux des accises va progressivement augmenter. L’objectif du gouvernement est d’atteindre un taux d’accises de 12 % sur le gaz naturel résidentiel d’ici 2029.

Cette augmentation n’est pas négligeable. En Belgique, la commission de régulation pour l’électricité et le gaz (CREG) indique que la facture annuelle moyenne de gaz naturel pour un ménage consommant 17 000 kWh par an s’élevait à 1 515 euros, TVA et autres surcharges comprises.

Le vice-Premier ministre Engagés, Maxime Prévot, affirme que la Belgique n’a pas vraiment le choix, étant donné que « l’Union européenne impose qu’à partir de 2030, la TVA sur le gaz soit à 21 %, alors qu’elle est actuellement de 6 % en Belgique. Notre volonté est de permettre une augmentation progressive via les accises – car la TVA ne le permet pas – pour obtenir d’ici 2029 un effet similaire à une TVA de 12 %. »

Parmi les réactions à cette décision, la FGTB avertit que « le gaz naturel plus cher touche surtout les locataires de logements mal isolés », c’est-à-dire les ménages les plus défavorisés. De son côté, le parti Groen, les Verts flamands, s’oppose à ce que « les partis du gouvernement augmentent les prix du gaz sans aider les gens à s’en libérer. Ce n’est pas une politique verte mais une politique asociale et à courte vue. »

Les accises sur le gaz naturel vont donc augmenter, mais en parallèle, le gouvernement fédéral annonce que « pour soulager les ménages, nous allons diminuer les accises résidentielles sur l’électricité. »

La question financière n’est pas négligeable. La CREG indique que pour un ménage consommant 3 500 kWh d’électricité par an, la facture s’élève à 1 295 euros, TVA et surcharges incluses. Une diminution du droit d’accise sur l’électricité est donc une bonne nouvelle, bien qu’elle ne résolve pas toutes les problématiques. Test Achats rappelle que « ces accises avaient déjà été considérablement augmentées le 1er avril 2023 pour compenser la baisse de la TVA, une démarche que Test Achats avait fermement critiquée. En effet, augmenter la facture d’électricité alors que le chauffage et le transport électriques doivent être encouragés donnait un mauvais signal. Grâce à des taxes élevées, l’électricité demeure aujourd’hui artificiellement plus coûteuse que le gaz naturel. Par exemple, les accises fédérales s’élèvent actuellement à 50,33 €/MWh pour l’électricité, contre seulement 8,72 €/MWh pour le gaz naturel (pour une consommation jusqu’à 12 000 kWh). »

Le gouvernement fédéral mettra également en place une taxe de 2 euros sur les colis livrés en Belgique en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, concernant essentiellement les envois de Chine via des plateformes populaires comme Temu ou Shein.

Des études de Centexbel montrent que ces colis respectent à peine les normes européennes de produits et peuvent parfois être dangereux. Bien que cela entraîne une augmentation des coûts, Test Achats soutient que c’est « cohérent de fournir plus de ressources aux autorités douanières pour faire face aux millions de colis arrivant chaque jour dans l’UE. Nos analyses ont révélé que beaucoup de ces millions de petits colis ne respectent pas la législation européenne », ajoutant que « l’UE doit tenir toutes les places de marché responsables de ce qu’elles vendent aux consommateurs. »

La Fédération des entreprises du textile, du bois et de l’ameublement (Fedustria) se réjouit de l’instauration de cette taxe, notant que « ces colis respectent à peine les normes européennes de produits et peuvent parfois être dangereux, ce qui va à l’encontre des principes de la concurrence loyale. »

Une autre question épineuse a été évoquée : doit-on augmenter le principal taux de TVA de 21 % à 22 % ? La réponse est non, une décision qui soulage plusieurs fédérations patronales, en particulier Comeos, qui représente le commerce et les services. Pour son administrateur délégué, Pascal De Greef, « c’est une excellente nouvelle ». Une augmentation de la TVA aurait péjoré le pouvoir d’achat des ménages et incité une partie des consommateurs à effectuer leurs courses dans les pays voisins comme la France ou l’Allemagne.

Cependant, des hausses ciblées de la TVA seront mises en place. Le secteur hôtelier sera touché, car le taux de TVA sur les nuitées dans les hôtels (et les campings) passera de 6 % à 12 %. La Brussels Hotels Association a exprimé son inquiétude face à « l’annonce du gouvernement fédéral belge prévoyant un doublement brutal du taux de TVA applicable au secteur hôtelier… dès 2026 », soulignant que cette décision s’ajoute à l’augmentation de la taxe hôtelière décidée au mois de juillet par la Région de Bruxelles-Capitale.

Le secteur hôtelier est désavantagé par rapport aux hébergements passant par les plateformes de location touristique, dont la contribution fiscale est souvent inconsistante. « Il est paradoxal que le secteur formel, créateur d’emplois, soit soumis à une TVA accrue alors que la concurrence ‘informelle’ et parfois illégale bénéficie d’une fiscalité allégée », a déclaré l’association.

D’autre part, la TVA augmentera également pour les activités et abonnements sportifs, ainsi que pour les repas à emporter et en livraison, passant de 6 % à 12 %. Les pesticides chimiques passeront de 12 % à 21 %. En revanche, une baisse de TVA sera appliquée pour les boissons non alcoolisées consommées dans l’Horeca, qui passeront de 21 % à 12 %. Enfin, la taxe de 10 € sur les billets d’avion de courte distance (moins de 500 kilomètres) augmentera de 0,50 € par an de 2027 à 2029.