Absence prolongée de la bourgmestre de Molenbeek : Clerfayt ne voit pas de motif pour la démettre.

Catherine Moureaux doit en principe mettre fin à son absence pour raisons médicales début 2026, après une convalescence entamée en février 2025. Le ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a affirmé que « la loi communale prévoit en effet le remplacement du bourgmestre dans tous les cas d’absence ou d’empêchement légal ».

La socialiste Catherine Moureaux pourrait reprendre son poste de bourgmestre de Molenbeek début 2026, date à laquelle son absence pour raisons médicales et « épuisement professionnel sévère » devrait normalement prendre fin. Cette convalescence, débutée en février 2025, a été prolongée à plusieurs reprises, suscitant des interrogations au sein du PS bruxellois. Lors de plusieurs séances du conseil communal, l’opposition MR et les libéraux au Parlement régional ont soulevé cette question. Récemment, lors d’une Commission des Affaires intérieures, la députée libérale Clémentine Barzin a attiré l’attention sur les impacts d’une « vacance du pouvoir » sur la bonne gouvernance dans la commune, suggérant même que la tutelle pourrait envisager de démettre l’intéressée de ses fonctions. La situation est complexe.

Selon Clémentine Barzin, certaines décisions financières cruciales ne seraient pas prises, Molenbeek étant sous plan de redressement régional. « Il est important de noter que, parmi les onze communes sous ce mécanisme régional, seule Molenbeek ne respecte pas ses objectifs budgétaires », a-t-elle précisé, évoquant également des problématiques de sécurité telles que les fusillades et le trafic de drogues.

« La commune a aussi des responsabilités, mais un bourgmestre faisant fonction ne peut présider le conseil de police. Depuis cette absence, aucune mesure concrète n’a été prise : aucun arrêté de police, aucun couvre-feu, alors que la bourgmestre avait utilisé de tels dispositifs durant le précédent mandat », a regretté Clémentine Barzin.

Elle a également souligné des « entraves à la loi communale », avec des conseillers qui n’obtiennent pas des réponses à leurs questions en temps voulu, entraînant des tensions et des interruptions durant les conseils. « Peut-on vraiment considérer que la fonction de bourgmestre pourrait rester vacante indéfiniment, alors que la commune traverse une situation politique et sécuritaire particulièrement sensible ? », s’est interrogée la députée.

Pour le ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), cette demande est surprenante car elle touche à la situation personnelle d’une élue « qui a droit au respect de sa vie privée ». Il a rappelé que « la Région ne peut intervenir que sur la base de l’article 82 de la nouvelle loi communale ». Cet article stipule que « le gouvernement peut suspendre ou révoquer le bourgmestre ou les échevins pour inconduite notoire ou négligence grave ».

Il a précisé que « la personne concernée est entendue préalablement. La suspension ne peut excéder trois mois. Le gouvernement fixe les modalités de procédure à cet effet, garantissant les droits de la défense de la personne concernée. Un bourgmestre ou échevin révoqué ne peut plus être désigné dans ces fonctions avant un délai de deux ans au cours de la même législature communale ».

Pour le ministre, il n’existe pas d’inconduite notoire ni de négligence grave de la part de Catherine Moureaux. « La négligence grave concerne des faits liés à l’exercice de la fonction et peut être définie comme ‘une méconnaissance consciente et persistante du devoir de respecter la loi’. Cela peut inclure des actes illégaux répétés par un bourgmestre ou un échevin. En revanche, l’inconduite notoire concerne des faits graves de la vie privée qui sont largement connus. La situation actuelle n’entre pas dans ce cadre légal. »

Y a-t-il vraiment vacance du pouvoir à Molenbeek ? « La loi communale, qui est très bien faite », a déclaré le ministre, « prévoit le remplacement du bourgmestre en cas d’absence ou d’empêchement légal. Il y a donc toujours un bourgmestre dans une commune. Contrairement à l’absence d’un échevin, qui ne paralyse pas le collège de bourgmestre et échevins, l’absence d’un bourgmestre nécessite forcément un remplacement, car ce dernier exerce des compétences propres. La continuité de la fonction ne peut être interrompue. […] Actuellement, la fonction de Madame Moureaux est exercée par un bourgmestre faisant fonction (NDLR : le PS Amet Gjanaj). Je n’ai donc aucune raison de m’inquiéter de cette absence… », a-t-il précisé, ajoutant que la présidence du conseil de police peut être tenue par un bourgmestre faisant fonction.

La vacance aurait été envisageable uniquement si « le bourgmestre décède, démissionne, est frappé de déchéance, accepte une fonction incompatible avec son mandat ou est révoqué […]. Ce n’est pas le cas ici », a insisté Bernard Clerfayt.

En l’absence de vacance, cela n’impacte pas la bonne gouvernance de la commune. « Il y a un bourgmestre, un collège et un conseil communal pour faire fonctionner les institutions communales. […] Le fonctionnement de la commune ne souffre pas d’un vide juridique », a conclu Bernard Clerfayt, affirmant que la Région surveille le respect de la loi communale dans toutes les communes bruxelloises.

Enfin, le ministre a rappelé que Molenbeek a voté en juin dernier un plan triennal de redressement et son budget 2025. « Le plan triennal présente un équilibre budgétaire chaque année. Pourtant, le déficit cumulé de 13,5 millions d’euros demeure constant durant toute la durée du plan. » Pour améliorer sa santé financière, le collège PS-PTB-MAMA prévoit de réduire ses dépenses (non-remplacement des départs au sein du personnel) et d’augmenter les recettes fiscales.