30% des officiers d’état civil confrontés à des situations de mariages forcés chaque année

Ces réactions vont par exemple de la suspension temporaire de la reconnaissance du mariage (22% des cas), à la prise de contact avec le bureau du procureur du Roi (20%), ou encore à un entretien individuel afin de confirmer ou infirmer les soupçons de mariage forcé (14%).

Un an après la diffusion du code de signalement des mariages forcés auprès des officiers de l’état civil, l’Institut pour l’égalité a voulu sonder l’ensemble des communes pour réaliser un premier bilan de son utilisation. Quelque 170 communes ont répondu.

L’enquête montre à cet égard qu’une grande majorité des officiers de l’état civil ne connaissent pas encore la circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative aux mariages forcés et ne contactent pas le magistrat de référence pour les violences liées à l’honneur.

Face à ces constats, l’Institut formule une série de recommandations, notamment l’enregistrement systématique des cas de mariages forcés dans une banque de données, l’élaboration de directives internes claires et des modules de formations à destination des officiers de l’état civil.

L’Institut préconise également une meilleure collaboration des acteurs au niveau local pour lutter contre ces mariages forcés.