1,45 milliard d’euros de bénéfices non taxés : Jan Jambon interroge les mutualités

Depuis 2020, les mutualités ont réalisé un bénéfice total de 1,45 milliard d’euros grâce à leurs assurances hospitalisation, et elles n’ont pas payé d’impôt sur ce montant. Le ministre Jambon souhaite chercher une majorité pour modifier la réglementation en la matière afin d’appliquer les mêmes obligations fiscales aux mutualités qu’aux assureurs privés.

Une enquête récente du quotidien flamand a mis en évidence que depuis 2020, les mutualités ont engrangé un bénéfice total de 1,45 milliard d’euros grâce à leurs assurances hospitalisation, sans être assujetties à l’impôt sur ce montant. En revanche, les assureurs privés sont obligés de reverser un quart de leurs bénéfices sous forme d’impôt sur les sociétés.

Si cette pratique s’avère légale après l’enquête, le ministre Jambon souhaite obtenir une majorité pour modifier la réglementation en vigueur. « Si nous imposons lourdement tous ceux qui réalisent des bénéfices, je pense que cela doit également s’appliquer aux mutualités« , a-t-il déclaré. « Nous devons vraiment examiner la position privilégiée de certains acteurs de la société civile.«