Walid Laggoune. Professeur de droit et constitutionnaliste : «C’est la seule alternative constitutionnelle qui existe»


Le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah, demande l’application de l’article 102 de la Constitution, c’est-à-dire l’enclenchement de la procédure de destitution du président en exercice, Abdelaziz Bouteflika. Qu’en pensez-vous ?

Il est heureux de constater que l’un des acteurs institutionnels, comme l’Armée nationale populaire, s’est prononcé en faveur de l’expression populaire ayant demandé l’application de l’article 102 de la Constitution.

Il appartient maintenant au président du Conseil constitutionnel de déclarer l’état d’empêchement, conformément aux prérogatives qu’il tient de la Constitution en la matière. Il faut se réjouir qu’on soit revenu au texte de la Constitution, c’est-à-dire aux alternatives constitutionnelles, avant le 28 avril.

Devant l’obstination du Président de ne pas répondre à l’expression populaire, il ne restait que l’alternative de la déclaration de l’empêchement, dont les modalités de mise en œuvre ainsi que les effets sont prévus par le texte constitutionnel. Le président du Conseil de la nation assurera l’intérim dans les délais prévus par la Constitution, une fois la constatation de l’état de l’empêchement déclarée par le président du Conseil constitutionnel et sa validation par le Parlement par la majorité des deux tiers.

Pourquoi le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas lui-même pris l’initiative de demander l’application de l’article 102 de la Constitution, puisque c’est à lui que revient cette prérogative ?

Il est vrai que la déclaration de l’«impeachment» entre dans les prérogatives du président du Conseil constitutionnel, mais son importance et son opportunité nécessitent qu’il y ait un consensus des différents acteurs institutionnels. Formellement, la décision lui appartient, mais vu son importance, il fallait un consensus entre les différents acteurs.

Cependant, des acteurs politiques, des personnalités, ainsi que les manifestants ont exprimé leur revendication de voir tous les membres du régime partir, et c’est Abdelkader Bensalah qui va gérer l’intérim et organiser des élections…

C’est la seule alternative et le seul instrument juridique et constitutionnel qui existent. Maintenant, s’il y a des réserves, il y a encore du temps pour les lever, à condition de tenir en compte l’expression populaire.

Le plus important est qu’on n’a pas dépassé la date buttoir du 28 avril et qu’on est resté dans la logique constitutionnelle. C’est cela l’essentiel. Et la Constitution offre des possibilités, si elle est bien appliquée, de fournir les réponses adéquates.

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