Une prédation organisée des infrastructures sportives de l’université Alger 1


Scandale dans l’enseignement supérieur

L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a usé de sa fonction et position dans l’Exécutif pour donner à Sonatrach un patrimoine appartenant au secteur de la jeunesse et des sports. Pour le faire, il lui a suffi d’indiquer au premier responsable du secteur (MJS) que «c’est une instruction du président de la République».

La concession des infrastructures et installations sportives au profit de Sonatrach fait partie d’un vaste plan de prédation initié et couvert par l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Les circonstances dans lesquelles la première entreprise du pays a bénéficié de la concession du terrain de golf, à Dély Ibrahim, a choqué les acteurs du Mouvement sportif national (MSN) qui ont constaté, impuissants et avec regret, au dépeçage d’une partie du patrimoine de l’Office du complexe olympique (OCO).

Sur les neuf unités de l’Office, celle de golf était la plus rentable, générait des bénéfices et faisait vivre les travailleurs des autres unités. L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a usé de sa fonction et position dans l’Exécutif pour donner à Sonatrach un patrimoine appartenant au secteur de la jeunesse et des sports. Pour le faire, il lui a suffi d’indiquer au premier responsable du secteur (MJS) que «c’est une instruction du président de la République». Qui aurait osé signifier un refus au premier magistrat du pays ?

Du jour au lendemain, le terrain de golf est passé avec armes et bagages dans l’escarcelle de la plus grande entreprise du pays. Ahmed Ouyahia et Sonatrach avaient de la suite dans les idées. Après la mission (réussie) sur le terrain de golf, ils ont jeté leur dévolu sur un autre fleuron du sport algérien, le complexe de l’Université d’Alger (RIJA) à Ben Aknoun, en l’occurrence.

Profitant de la situation politique et de l’appui des forces extraconstitutionnelles qui ont pris le pays en otage, ils ont planifié une autre prédation après celle du terrain de golf. Ils avaient dans le viseur le complexe sportif du Rija à Ben Aknoun. Pourquoi ce choix et quelles étaient les motivations ? Pour comprendre, il faut restituer le contexte de l’époque. L’Algérie était à quelques encablures d’une échéance politique, le 5e mandat. Quoi de mieux pour se ménager un électorat, des voix en prévision du rendez-vous d’avril 2019 ?

L’importance en matière de voix, en capital de sympathie, le peuple du Mouloudia n’était pas négligeable. Loin s’en faut. Offrir au Mouloudia le complexe du Rija procurerait des dividendes en temps opportun. La «prise de la place» en a été la parfaite illustration avec l’organisation d’un grand show sous chapiteau avec la présence d’une kyrielle de hauts dirigeants de Sonatrach, à commencer par le PDG, des ministres, le wali d’Alger, des dirigeants du grand club algérois. Et bien sûr des inévitables caméras de télévision pour immortaliser l’instant chahuté par Torqui Messaoudi, président du club sportif amateur MCA.

Offrir un cadeau à Sonatrach, qui à son tour le donnerait au MCA paraissait aux yeux des initiateurs du projet un beau coup à jouer à l’horizon du printemps 2019 qui devait coïncider avec le 5e mandat de fakhamatouhou, le président Abdelaziz Bouteflika. Le 5e mandat valait tous les «sacrifices». Même violer les lois. Le ciblage du complexe sportif du Rija s’est donc inscrit dans la logique de la prédation.

Les «généreux bienfaiteurs» du MCA ont tablé sur un retour de la pièce de la part des millions de supporters du Mouloudia reconnaissants pour le geste d’Ould Kaddour, le patron de Sonatrach. Le complexe du Rija s’étend sur plus de trois hectares et compte plusieurs installations sportives. C’est un patrimoine non négligeable pour le club afin de construire son futur centre de formation sur les ruines du complexe du RIja.

Cet acte qui consiste à confisquer un bien d’autrui pour l’offrir à Sonatrach sous couvert d’une concession, qui n’a de concession que le nom, est en réalité une prédation aggravée par l’illégalité de son accaparement puisqu’il s’agit de détournement d’un patrimoine de l’Etat au profit d’une société commerciale. La loi interdit formellement ce type d’opération. A priori, ni l’ancien Premier ministre, ni le PDG de Sonatrach et encore moins le recteur de l’Université d’Alger 1 et le ministre de l’Enseignement supérieur n’avaient cure ni de la loi ni des dangers que cette opération représentait pour l’image des institutions.

Comme un bulldozer, Ahmed Ouyahia est passé en force sans se soucier du respect de la loi. Il s’est toujours cru au-dessus d’elle… jusqu’au jour où, comme n’importe quel justiciable, il s’est retrouvé devant un juge pour répondre de ses actes dans d’autres affaires. Pourquoi et comment ce projet s’est rapidement concrétisé ? Cela a été rendu possible à la faveur de l’absence d’une bonne gouvernance de l’Etat et du sens de la protection du bien public par ses représentants et plus particulièrement le Premier ministre qui, le premier à transgresser la loi, a instruit différents départements ministériels et services de l’Etat pour ficeler le dossier du complexe du Rija dans les meilleurs délais.

Il leur a fixé deux mois, pas un jour de plus, pour réaliser la concession. Pour le professeur Mohamadi (ancien président du RIJA) «la concession du complexe du RIJA au profit de Sonatrach est un détournement avéré d’un patrimoine public de l’Etat affecté à l’université d’Alger en 1985.» L’intéressé rappelle que ce patrimoine a été réalisé dans le cadre du premier plan quadriennal (1970-1974) comme partie intégrante de la cité universitaire Taleb Abderrahmane (Ben Aknoun) et affecté à l’université d’Alger en 1985 dans le cadre de la création de l’Institut d’éducation physique et sportive de l’université d’Alger (décision MESRS n° 176 du 4 novembre 1985).

Le complexe du RIJA est donc un bien public destiné exclusivement à une mission de service public. Celle de la formation et de la pratique sportive des étudiants et des personnels du secteur. Sur le plan juridique, il s’agit d’un domaine public de l’Etat qui est inaliénable, imprescriptible, conformément à la loi, non transférable et insaisissable. Sa gestion est régie par la loi 90-30 du 1er décembre 1990, (complétée et modifiée). Le patrimoine est un complexe sportif aménagé et opérationnel de plus de trois hectares.

Il comprend une salle de sport polyvalente équipée, des locaux techniques, un éclairage assuré par plus de 40 projecteurs portés par des pylônes et alimenté par un réseau électrique de haute tension, un terrain de football avec piste d’athlétisme, des terrains de basket-ball, tennis, hand-ball, volley-ball, salle de musculation entourant l’ensemble du complexe, locaux administratifs, clôture hermétique entourant l’ensemble du complexe, plus de 20 agents sécurisent quotidiennement le site.

La valeur du complexe est estimée à 2000 milliards de centimes. Il est mis à la disposition de plus de 130 000 étudiants et travailleurs des universités d’Alger. Pour preuve d’une préparation de la prédation, le programme de réhabilitation du complexe pour un montant acceptable préparé et remis aux autorités de l’enseignement supérieur en 2015 et 2018 n’a pas reçu de suite à ce jour. Attardons-nous sur les mécanismes qui ont abouti à la concession de fait d’un patrimoine public.

En date du 22 juillet 2018, le président directeur général de Sonatrach, M. Ould Kaddour, a sollicité le Premier ministre pour «la mise à la disposition de Sonatrach, au profit du club du Mouloudia d’Alger, du terrain et des infrastructures du club RIJA (relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique) à l’effet d’en faire un complexe sportif moderne à la mesure du MCA».

Une semaine plus-tard, le 30 juillet 2018, le Premier ministre lui a répondu : «J’ai l’honneur de vous marquer mon accord pour que l’assiette foncière en question… soit mise à la disposition de Sonatrach qui l’aménagera et qui sera tenue d’en faire bénéficier les équipes nationales, y compris universitaires». Ahmed Ouyahia a parlé d’assiette foncière alors qu’il s’agit d’un complexe bâti et non d’un terrain nu. C’est une preuve supplémentaire de la légèreté avec laquelle le dossier a été traité.

Pire, la réponse (positive) du Premier ministre ne s’appuie sur aucun motif légal renvoyant à une loi ou un texte qui autorise ou justifie le transfert d’un bien public (le complexe sportif du RIJA) au profit d’une société commerciale de droit privé (SSPA-MCA). Comment un Premier ministre peut-il ne pas faire la différence entre une assiette foncière (terrain nu) et un complexe aménagé et équipé ? La déformation de la nature du patrimoine transféré étale toute l’indigence de l’administration algérienne et sa duplicité dans la gestion du patrimoine public.

Pour le professeur Mohamadi, «derrière ce mensonge se cache un délit, voire un crime contre l’intégrité de la vocation du domaine public. Derrière cette façon de faire se cache une volonté délibérée de nuire à l’intérêt de la communauté universitaire et servir des intérêts occultes construits autour de Sonatrach et du Mouloudia d’Alger.» Les motivations de ce transfert illicite du patrimoine de l’université d’Alger au profit de Sonatrach sont décelables dans la correspondance que le PDG de cette entreprise a adressée au Premier ministre. La lettre s’apparente à une instruction donnée aux autorités publiques : «Une demande de disposer des infrastructures sportives du RIJA au profit du club Mouloudia d’Alger». Le PDG de Sonatrach, Ould Kaddour, étant un proche du cercle présidentiel, il savait que le Premier ministre s’exécuterait.

Ce qu’il a fait. La preuve, le complexe du RIJA avait déjà fait l’objet d’une même convoitise de la part de la fondation de la glorieuse équipe du FLN (football) en octobre 20a17. Suite à la demande formulée en ce sens par cette dernière, il y a eu un échange de correspondances entre le Premier ministre, le ministre de l’Enseignement supérieur et l’université d’Alger. Toutes les clarifications sur la nature juridique du complexe ont été fournies par les parties concernées.

Le recteur de l’université d’Alger s’est prononcé sur le statut (bien public), l’affectation et l’utilité du bien en ces termes : «Le complexe est effectivement opérationnel, non abandonné et il appartient juridiquement à l’université d’Alger et le RIJA ne dispose que d’une domiciliation pour son siège.» Par contre, la demande de Sonatrach a connu un traitement ultra-rapide et une réponse positive en un temps record qui ne laisse aucun doute sur la caporalisation des instances et organes de l’Etat au profit des forces extraconstitutionnelles qui ont géré le pays depuis que le président de la République était en incapacité de le faire.

La preuve, l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a non seulement répondu favorablement et en plus a donné instruction aux ministres concernés pour «une exécution dans un délai de deux mois» en leur enjoignant ainsi : «Les ministres de Finances et de l’Enseignement supérieur sont chargés d’instruire leurs services concernés à l’effet de mettre en place les procédures administratives et domaniales nécessaires pour le transfert de ce patrimoine public à Sonatrach.

Ces procédures doivent être parachevées avant le mois d’octobre prochain (2018) au plus tard» (lettre transmise le 22 juillet 2018). Selon des juristes, la concession du patrimoine public de l’université d’Alger 1 RIJA au profit de Sonatrach est une infraction de nature pénale. Les instructions du Premier ministre ne reposent sur aucun socle juridique. A-t-il échappé à Ahmed Ouyahia, alors Premier ministre, que «le transfert d’un bien public affecté à une mission de service public est protégé par la loi et ne peut faire l’objet d’un transfert, quelle que soit la forme, sauf à faire un passage en force contre la loi ?» s’interroge une source proche du dossier.

Devant l’impossibilité juridique manifeste (décret ou concession) la violation par effraction et l’occupation du complexe ainsi que le lancement des travaux sont des actes illégaux et relèvent de la violation du patrimoine public.

Le professeur Mohamadi qualifie cette situation de «non-droit et constitue un exemple des pratiques des forces occultes et extraconstitutionnelles» et appelle les institutions concernées «à protéger le patrimoine public affecté à un service public des prédateurs et intérêts occultes». Enfin, il y a lieu de souligner la passivité des services du MEsRS, malgré les alertes données par le service juridique et par la Fédération nationale des travailleurs de l’Enseignement supérieur, suggère une complicité active dans cette prédation organisée.

De son côté, l’APC de Ben Aknoun a dénoncé avec fermeté «la cession de l’assiette de terrain occupée par le Rija au profit de Sonatrach dans une lettre adressée au Premier ministre le 22 février 2019 lui rappelant que le site relève du domaine de l’Etat et que la commune a été destinataire en 2017 de trois correspondances émanant de la Direction des œuvres universitaires (DOU) demandant des informations sur le propriétaire de l’assiette pour une éventuelle récupération du site et le mettre à la disposition des étudiants.

Apparemment, ce n’est qu’un leurre, pour cause, en date du 21 novembre 2018, Sonatrach a transmis à la commune de Ben Aknoun une demande de certificat d’urbanisme afin de réaliser un complexe sportif qui sera mis à la disposition du Mouloudia Club d’Alger». Les autorités de Ben Aknoun se demandent «comment peut-on justifier cette cession à Sonatrach au profit du MCA dont le budget est trois fois supérieur à celui de toute la commune de Ben Aknoun ?

Comment peut-on justifier cette attribution à une association sportive qui a déjà bénéficié d’une assiette de trois hectares à Zéralda ?» Ahmed Ouyahia avait d’autres chats à fouetter que ces considérations. Le recteur de l’université d’Alger 1 et le ministre de l’Enseignement supérieur n’ont pas bougé le petit doigt pour s’opposer à la prédation d’une infrastructure sportive dédiée aux étudiants et travailleurs du secteur. Le hirak du 22 février a fait tomber les masques. 

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