Tebboune engage la réforme constitutionnelle


Installation d’un comité d’experts pour formuler des propositions dans un délai de deux mois

Equilibre des pouvoirs, indépendance de la justice, conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir. La présidence de la République a donné, hier, quelques détails sur la nature des amendements de la Constitution. A cet effet, le chef de l’Etat a nommé le Pr Ahmed Laraba pour présider un comité d’experts, qui se chargera de formuler des propositions. Et il devra le faire dans un délai ne dépassant pas les deux mois. Les propositions seront par la suite soumises à la classe politique.

Le président de la République a nommé le Pr Ahmed Laraba à la tête du comité d’experts chargé de soumettre les propositions concernant l’amendement de la Constitution. La Présidence a également fixé un délai pour la fin des travaux dudit comité.

Il dispose de deux mois pour établir un rapport. Ainsi, quelques jours seulement après avoir évoqué d’une manière officielle un «profond amendement de la Constitution», le chef de l’Etat installe ce professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations unies (ONU) à la tête du comité d’experts qui aura la charge de se pencher sur la question.

«La création du comité d’experts vient concrétiser un des engagements que monsieur le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution», a indiqué la Présidence dans un communiqué.

Une révision de la Constitution qui «constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire». «Le Président entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’est engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle», ajoute-t-on encore.

Equilibre des pouvoirs et indépendance de la justice

En quoi consisteront précisément ces amendements ? La présidence de la République a donné des pistes dans son communiqué. Ainsi, le comité d’experts aura à «analyser et évaluer, sous tous leurs aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat» et à «présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir».

Les propositions devront permettre, en outre, de «prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs, en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement».

L’indépendance de la justice a également été citée par la Présidence. «Le comité aura à proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation».

Dans tous les cas de figure, l’important aujourd’hui est de savoir quelle sera la position de la classe politique vis-à-vis de cette démarche. Certains observateurs et hommes politiques estiment toujours que «la Constitution n’est pas un problème technique, mais politique».

Les forces du Pacte de l’alternative démocratique (PAD) ont refusé, pour leur part, lundi dernier, «de se laisser enfermer dans la démarche unilatérale du pouvoir». D’autres, comme le MSP, ont par contre affiché leur prédisposition à prendre part au dialogue qui sera lancé par Tebboune.

En tout cas, ces propositions seront soumises par la suite à la classe politique. «Les conclusions des travaux du comité, traduites dans un rapport, et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité», a indiqué la Présidence.

Et d’ajouter qu’«une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, au Parlement pour adoption». «Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire», précise-t-on encore.

En dernier lieu, il est utile de signaler qu’en plus de son président, le Pr Ahmed Laraba, et de son rapporteur général, Walid Laggoune, professeur de droit public à l’université d’Alger, le comité d’experts est composé de 15 autres professeurs de droit, dont quelques-uns exerçant à l’étranger, soit dans des facultés soit dans des instances internationales, à l’instar de Maya Sahli, membre de la Commission africaine des droits de l’homme, ou Fatsah Ouguergouz, ancien juge à la Cour africaine des droits de l’homme.

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