Taxes et impôts dans la loi de Finances 2020 : Le lourd legs du gouvernement Bedoui


Signée en décembre dernier par le président intérimaire, Abdelkader Bensalah, la loi de finances 2020 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier avec son lot de taxes et impôts qui risque de plomber le moral des Algériens. Le texte de loi prévoit à la fois des augmentations d’impôts et de taxes ainsi que l’introduction de nouvelles mesures fiscales, qui auront très certainement des incidences sur les dépenses des ménages en matière de transport et de prix de vente des produits.

Parmi les nouvelles taxes, figure l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, devant être honorée lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et qui peut osciller entre 1500 DA pour les voitures touristiques et 3000 DA pour les autres véhicules.

Concernant les véhicules à grosse cylindrée, la loi de finances prévoit l’augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui passera de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédent 1800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3.

L’administration algérienne a également décidé de l’augmentation de la taxe sur les titres de transport individuel ou collectif délivrés aux résidents pour un parcours international, qui s’élèvera de 500 DA à 1000 DA, et ce, pour chaque voyage effectué par route ou par voie ferroviaire. S’ajoute aussi une révision à la hausse du timbre pour l’acquisition de cartes de résidence à délivrer aux ressortissants étrangers.

Le droit du timbre passera ainsi de 3000 DA à 6000 DA pour les cartes d’une durée de deux années, et de 15 000 DA à 30 000 DA pour les cartes de 10 ans. Autre augmentation prévue par la LF-2020, celle liée à la contribution de solidarité, applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR en la portant de 1% à 2%.

La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état n’est pas non plus en reste, puisqu’elle passera de 0,3% à 0,5%. Les importations des kits de collections CKD/SKD sont concernées par une taxe devant passer à 1%, alors que les importations de services devront être soumises à un taux de 4% au lieu de 3%.

Le taux réduit de la TVA ne sera plus appliqué pour l’activité d’assemblage des micro-ordinateurs, qui entre dans le dispositif CKD/SKD. Les téléphones portables seront, quant à eux, exclus du champ d’application du dispositif de montage CKD/SKD, et passeront sous le système du régime unique avec en plus une augmentation du droit de douane qui passera de 5% à 30%.

La LF-2020 prévoit en outre une hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui oscillera entre 1500 DA et 2000 DA pour les locaux à usage d’habitation, et de 4000 DA à 14 000 DA pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal. La taxe régissant les terrains aménagés pour camping et caravanes passera sous la fourchette 10 000 DA et 25 000 DA, alors qu’elle était comprise entre 8000 et 23 000 DA.

La location des salles des fêtes ainsi que celles destinées à l’organisation de séminaires et meeting sera soumise à la catégorie bénéfices professionnels de l’IRG, au lieu d’un IRG à 15%. Le taux de l’IRG se verra par ailleurs augmenter pour les activités de consulting et devrait entrer dans une fourchette allant de 10% à un taux proportionnel de 26%, contre l’ancien taux qui était de 10%.

Les ventes en lignes de biens numérisés sont aussi concernées, conformément à la loi en vigueur, par une soumission à la TVA avec l’application du taux réduit de 9%. Pour le secteur du BTPH, la LF-2020 prévoit une annulation de la diminution de 25% au titre du chiffre d’affaires soumis à la TAP. Par ailleurs, une restructuration de l’impôt sur le patrimoine est aussi prévue et sera applicable aux biens immobiliers et mobiliers, comme les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux.

Le taux proportionnel est annulé pour cette catégorie de biens, qui seront soumis à un taux unique de 1%. A noter aussi que les produits qui sont à très forte consommation d’énergie (classe D à G) seront autorisés à l’importation mais avec une taxation qui s’élève à 40%.

En vertu de la LF-2020, le fisc élargit son assiette en imposant une nouvelle forme de taxation aux commerçants et professions libérales qui relevaient jadis de l’impôt forfaitaire unique (IFU). Cette catégorie de population, dont relèvent les médecins, les avocats, les dentistes, notaires, etc., sera désormais imposée selon ce que prévoit le régime fiscal sur le bénéfice réel. Les commerçants dont les bénéfices n’excèdent pas 15 millions de dinars demeureront sous le régime de l’IFU.

Les assujettis à l’IFU sont épargnés de la taxe sur la valeur ajoutée et celle sur l’activité professionnelle. Toutes ces charges fiscales auront une incidence lourde sur les dépenses des Algériens.  

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