Spéculation illicite sur le lait : 2 individus condamnés à Cherchell

Depuis maintenant des mois, l’Etat a lancé une vraie chasse aux sorcières contre les spéculateurs illégaux des produits alimentaires de bas. En effet, les procès s’enchainent et les peines de prison aussi pour les coupables.

Hier, dimanche 20 novembre 2022 le tribunal de Cherchell dans la wilaya de Tipaza a condamné deux personnes à 7 ans de prison dans une affaire de spéculation illégale sur le lait.

Le représentant de la République près la même juridiction a déclaré que « Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 03 du code de procédure pénale, le représentant de la République près le tribunal de Cherchell porte à la connaissance du public que, dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur les denrées alimentaires de base à grande consommation. De ce fait, deux (02) personnes ont été poursuivies pour le délit de spéculation illicite sur le lait conformément aux articles 2 à 13 de la loi anti-spéculation illicite et ce après comparution immédiate. »

A l’issue du procès, le tribunal a condamné les deux individus à sept (07) ans de prison et un million de dinars d’amende pour chacun, assorti d’une ordonnance d’emprisonnement des prévenus, d’interdiction d’exercer une activité commerciale, de radiation du registre du commerce, et confisquant les objets saisis, ajoute le communiqué.

Condamnation à 10 ans de prison ferme d’un spéculateur illicite à Mascara

Le Tribunal de Mascara a condamné un individu pour spéculation sur l’huile végétale à 10 années de prison ferme, selon un communiqué du procureur de la République de cette instance judiciaire, rendu public vendredi.

Le communiqué a souligné que « dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation sur les produits alimentaires, le propriétaire d’un fast-food dans la ville de Mascara a fait l’objet d’une citation directe et condamné à une peine de 10 années de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions DA « . Précisant aussi que le mis en cause a été immédiatement emprisonné.

Le communiqué a fait référence à la loi contre la spéculation illégale n 15/21 du 28 décembre 2021 qui stipule des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et à la perpétuité dans le cas où le crime a été commis dans un cadre d’une bande organisée.