Sénat : Adoption du projet de loi anti-bandes de quartiers


Les membres du Sénat ont adopté, avant-hier, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a présenté les dispositions du texte, a affirmé que l’objectif (de ce texte) est de mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités.

Cette nouvelle forme de criminalité «a connu un pullulement, particulièrement dans les grandes villes, la législation nationale en vigueur ne couvrant pas toutes les formes de cette criminalité», a déploré le ministre, cité par l’agence APS.

Le texte du projet propose «l’application de peines à l’encontre des éléments de ces bandes allant de 2 à 20 ans, pouvant même atteindre la perpétuité en cas décès».

Le texte stipule, entre autres, qu’il «est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et une amende de 300 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier».

«Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1 000 000 DA à 2 000 000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque», lit-on dans le projet de loi.

Au titre des mesures de prévention contre les bandes de quartiers, il est prévu «la création d’une commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée de soumettre au président de la République et de présenter au gouvernement un rapport annuel, outre la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée notamment de mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers, au niveau local, de détecter de manière précoce les activités des bandes de quartiers et d’alerter les autorités concernées.»

Le texte prévoit aussi «la protection des victimes des bandes de quartiers à travers une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale garantissant leur sécurité, leur intégrité physique et psychologique et leur dignité, et la facilitation de leur recours à la justice».

Par ailleurs, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale. Intervenant à l’occasion, le ministre de la Justice a indiqué que ce projet s’inscrit «dans le cadre du souci permanent d’accroître le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d’affaires et de litiges qui lui sont présentés, quel que soit leur degré de complexité».

En vertu de l’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la cour d’Alger, lequel sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s’étend à tout le territoire de la République.

A propos de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le projet de loi prévoit une extension de la compétence territoriale de la cour d’Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale.

La révision des dispositions relatives au privilège de juridiction vise à consacrer le principe constitutionnel d’égalité de tout un chacun devant la justice, selon ses promoteurs.

Les dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale consacrées dans leur formule actuelle prescrivent la règle du privilège de juridiction qui accorde à une catégorie déterminée de cadres supérieurs de l’Etat le droit de ne pas faire l’objet de poursuites et d’enquêtes dans les affaires pour lesquelles ils sont accusés que devant la Cour suprême. 

Post Views: 0

Advertisements