Salaires et congés maladie/maternité : Saâdaoui dissipe le flou pour cette catégorie d’enseignants
L’accès aux congés maladie et de maternité pour les enseignants contractuels en Algérie a longtemps été source d’interrogations et d’inquiétudes. Face aux questions soulevées à l’Assemblée populaire nationale, le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Sghir Saâdaoui, a répondu en détaillant les dispositions légales qui encadrent ces droits.
Le ministre a d’abord tenu à rappeler que depuis l’application de la circulaire interministérielle n° 13142 du 27 octobre 2021. Les enseignants contractuels bénéficient d’une rémunération mensuelle régulière, à l’instar de leurs homologues titulaires. Cette mesure a permis d’éliminer les retards de paiement qui affectaient auparavant cette catégorie d’enseignants.
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En outre, ces enseignants perçoivent désormais leurs salaires dès les premiers mois de chaque année budgétaire. Tout en ayant droit aux primes et indemnités prévues par l’arrêté interministériel du 9 septembre 2021.
Accès aux congés maladie et de maternité : ce que dit la loi (enseignants contractuels)
Concernant les congés maladie et les congés de maternité. Le ministre a précisé que les enseignants contractuels sont couverts par le système de sécurité sociale. Conformément à la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983.
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Il a cité l’article 19 de l’ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996, qui stipule que pour bénéficier des indemnités journalières d’assurance maladie. Un travailleur doit avoir travaillé au minimum :
- 15 jours ou 100 heures durant le trimestre précédent la demande ;
- 60 jours ou 400 heures sur l’année précédente ;
Quant aux enseignantes contractuelles enceintes, elles ont droit à un congé de maternité conformément à l’article 52 du décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007. Ce texte garantit aux employées sous contrat (à durée déterminée ou indéterminée). Un droit au congé de maternité en respect des lois en vigueur.
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Pour faire valoir leurs droits, les enseignants contractuels doivent fournir aux services de la sécurité sociale les documents attestant de leur situation professionnelle. Le ministre a insisté sur le fait que les établissements scolaires ont la responsabilité de délivrer les attestations nécessaires (fiche de paie, attestation de travail, etc.) afin de faciliter ces démarches administratives.
En somme, les clarifications apportées par le ministre visent à rassurer les enseignants contractuels et à leur garantir un traitement équitable au sein du système éducatif algérien. Si des avancées ont été enregistrées en matière de rémunération et de droits sociaux. La question de la stabilité de l’emploi reste un sujet d’interrogation pour ces professionnels de l’enseignement.
