Réforme des retraites : Boughali répond à la proposition des députés

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a mis en garde contre toute modification hâtive du système de retraite en Algérie. Selon lui, la situation financière actuelle de la Caisse National des Retraites est trop fragile pour envisager de nouvelles réformes dans l’immédiat.

Dans une réponse officielle datée du 29 octobre dernier et numérotée 24/94, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a répondu au député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Youcef Adjissa, concernant une proposition de loi visant à amender et compléter la loi n° 12/83 relative à la retraite.

Cette proposition préconisait le droit à la retraite anticipée pour les assurés ayant rempli les conditions requises, ainsi que pour ceux ayant accompli 32 années de service.

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Toutefois, le président de l’APN a souligné la situation complexe de la Caisse nationale de retraite, ce qui, selon lui, rend difficile toute décision allant dans ce sens dans un avenir proche.

Le président de l’APN a précisé que les propositions du député entraîneraient une augmentation significative des dépenses publiques, sans pour autant être accompagnées de mesures visant à accroître les revenus de l’État.

Le déficit croissant de la Caisse nationale des retraites freine toute réforme anticipée

Cette situation est en contradiction avec la Constitution algérienne qui stipule qu’aucun projet de loi ne peut augmenter les dépenses publiques sans être assorti de mesures compensatoires.

Le conseil a également souligné que la Caisse nationale des Retraites fait face à un déficit financier croissant depuis 2013, notamment en raison de la baisse du ratio cotisants/retraités.

Le nombre de bénéficiaires a en effet bondi de 2 millions en 2010 à plus de 3 millions en 2022, soit une augmentation de 46%, engendrant un important déséquilibre structurel. Ce déséquilibre a pesé sur la santé financière de la Caisse, les dépenses ayant augmenté de 9% contre seulement 3% pour les recettes.

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Ceci a obligé le Trésor public à intervenir à maintes reprises pour combler le déficit, en accordant des prêts directs assortis de conditions préférentielles en termes de durée de remboursement et de taux d’intérêt.

La Caisse nationale des retraites en quête d’un nouveau souffle

Alors que la pérennité financière du système de retraite repose sur un équilibre délicat, nécessitant idéalement cinq actifs cotisants pour un retraité, la réalité est bien différente. Avec seulement deux actifs pour un retraité, le système est sous pression. Pour assurer sa survie, il est impératif d’augmenter le nombre de cotisants actifs.

Le Conseil a rappelé que les réformes structurelles imposées dans les années 90, en réponse à une crise économique, avaient mis à mal le système. Ces réformes, jugées hétérogènes et incompatibles avec les fondamentaux du système de retraite algérien, ont été abrogées en 2016 lorsque la situation économique s’est améliorée.

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Contrairement à ce qui a été affirmé, il n’existe aucun prélèvement spécifique destiné à financer les retraites anticipées et les retraites sans condition d’âge, selon le décret exécutif n°15-236 du 3 septembre 2015 fixant les modalités de répartition des cotisations de sécurité sociale.

Le seul financement du système de retraite provient des cotisations versées par les employeurs et les salariés, représentant un taux de 18,25%, soit plus de la moitié des cotisations globales de la sécurité sociale estimées à 34,5% conformément au même décret.