Quelle Constitution pour quelle République ?


Amendement annoncé de la loi fondamentale

Que va-t-on changer ? Touchera-t-on aux articles immuables dans la Constitution de 2016 ?  Comment cette révision va-t-elle reconsidérer le système de gouvernance ? Quelle voie va-t-on suivre pour le faire ?

Le président Abdelmadjid Tebboune confirme que la révision de la Constitution constitue sa priorité politique. Dans le communiqué sanctionnant sa première réunion du Conseil des ministres, le président de la République souligne l’impérieuse nécessité de cette réforme de la Loi fondamentale, pour lancer les bases de la nouvelle Algérie qu’il a promis durant sa campagne électorale.

Il s’agit, pour lui, de la «pierre angulaire» du changement auquel aspirent les citoyens. C’est quoi une révision «profonde» de la Constitution ? Que va-t-on changer ? Touchera-t-on aux articles immuables dans la Constitution de 2016 ?  Comment cette révision va-t-elle reconsidérer le système de gouvernance ? Quelle voie va-t-on suivre pour le faire ?

Autant de questions et bien d’autres qui méritent d’être posées, surtout que l’Algérie a connu sept révisions constitutionnelles depuis son indépendance en 1962. Si l’on se fie à l’esquisse donnée dans son programme électoral, le président Tebboune promet de réduire les pouvoirs que lui confère l’actuelle Constitution, notamment  en établissant la séparation «stricte» des pouvoirs.

Aussi, comme expliqué dans ce même programme, il s’engage à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, à protéger les droits et les libertés du citoyen consacrés par l’actuelle Constitution, à éviter toute dérive autocratique à travers la mise en place de contre- pouvoirs efficaces, à consacrer l’inviolabilité et à limiter l’immunité parlementaire aux actes et propos intervenant dans le cadre de l’activité parlementaire.

Selon ses engagements électoraux, M. Tebboune compte apporter des changements à tout ce qui touche à l’organisation des élections en révisant de fond en comble la loi électorale. Le but est, dit-il, de «favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’élus compétents et intègres». Comme il veut réformer globalement l’Etat dans tous ses démembrements afin d’«assurer l’avènement d’un Etat de droit au service du peuple, un Etat moderne, efficace et légitime par sa performance  et un Etat stratège promoteur de développement et garant de l’intérêt général».

Il présente également cette révision constitutionnelle comme celle qui va assurer une séparation de l’argent de la politique. Mais on ne sait pas encore comment le nouveau Président compte assurer cette séparation dans la Loi fondamentale. Toujours sur la réforme constitutionnelle, M. Tebboune précise, dans son programme, qu’il va réformer la justice, valoriser le corps des magistrats et préserver leur indépendance.

Comme il évoque également la refonte totale de l’organisation territoriale et du fonctionnement de l’administration locale à travers, notamment, un nouveau découpage administratif en phase avec les nouvelles réalités du pays. L’objectif qu’il assigne à cette réforme, c’est de mettre les bases de cette nouvelle Algérie, promise aux Algériens.

Le président Tebboune semble ainsi vouloir, si l’on juge  ses intentions, sortir du régime présidentialiste façonné par le président déchu, Abdelaziz Bouteflika. En triturant trois fois la Constitution, l’ex-président de la République a fini par s’octroyer des pouvoirs quasi monarchiques. Il a, entre autres, mis sous son autorité à la fois le pouvoir législatif et judiciaire.

Il a même enlevé au chef de gouvernement le peu de pouvoirs que lui conférait la Constitution de 1996. Il s’agit donc aujourd’hui de rétablir, dans la Loi fondamentale, l’équilibre des pouvoirs afin d’éviter une nouvelle dérive autocratique. Quel régime  veut le président Tebboune pour la «nouvelle Algérie» ? Semi-présidentiel, où le Parlement jouit d’importants pouvoirs ?

Parlementaire, comme en Grande-Bretagne, en Espagne, en Suisse ou en Allemagne ? Le président Tebboune sera également jugé de par la démarche qu’il suivra pour concrétiser cette réforme. Va-t-il emprunter les mêmes chemins que son prédécesseur ou va-t-il chercher un «consensus» en associant toutes les forces politiques ? A qui va-t-il confier la mission ?

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