Procès en appel de Ali Haddad devant la cour d’Alger : Le parquet demande une aggravation des peines


Poursuivi pour «détention illégale d’un deuxième passeport», Ali Haddad a comparu, hier lors d’un procès en appel, devant la cour d’Alger en compagnie de Hassan Boualem, directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés, lui aussi poursuivi pour «délivrance illégale d’un document administratif». Les deux prévenus ainsi que le représentant du ministère public ont interjeté appel contre les peines, de 6 et 2 mois, prononcées par le tribunal de Sidi M’hamed, le 3 juin, contre respectivement Ali Haddad et Hassan Boualem.

C’est vers 11h que le patron du groupe ETRHB a fait son apparition à la salle d’audience, entouré par des policiers. La mine défaite, les yeux cernés, Ali Haddad a perdu du poids, mais semble plus serein que lors du premier procès. D’emblée, un de ses cinq avocats, Me Allegue, demande l’annulation du procès-verbal d’audition établi par la police en date du 31 mars 2019, parce qu’«il ne comporte pas», tel que prévu par l’article 51 du code de procédure pénale, le rappel des droits du prévenu à informer sa famille et une visite médicale. Lui répliquant, le représentant du ministère public réclame la mise à l’écart de cette demande, arguant du fait que «toute la procédure a été respectée».

Membre du même collectif, Me Bourayou tente de commenter cette déclaration, mais le président l’interrompt. «Vous n’avez pas le droit de lui répondre», lance-t-il à l’avocat, qui insiste : «Je ne peux pas rester silencieux, lorsque j’entends le parquet dire que la procédure a été respectée. Etait-il sous interdiction de quitter le territoire lorsqu’il a été arrêté à la frontière ?» Le président : «ça commence bien. J’ai dit laissez vos commentaires pour la plaidoirie.» Il se tourne vers Ali Haddad et lui fait connaître les griefs pour lesquels il est poursuivi, puis lui dit : «Avez-vous le droit d’avoir deux passeports ?» Ali Haddad explique : «Je devais partir pour l’Iran dans le cadre d’une mission du gouvernement avec une délégation d’hommes d’affaires. J’avais peur qu’ils me mettent le visa iranien sur mon passeport avec le visa Schengen.

Cela m’aurait causé des problèmes avec des pays européens et surtout avec les USA, où je me déplaçais souvent. J’en ai parlé avec le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Il a instruit son ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, lequel a donné des instructions à son secrétaire général Mazouzi. Je ne pouvais pas savoir qu’avoir un deuxième passeport était illégal.» Le juge : «Tous les Algériens ont un seul passeport. Pourquoi vous en avez deux ? Est-ce normal ?» Haddad : «C’est l’administration qui me l’a délivré. Je ne l’ai pas volé.» Le président : «Je n’ai trouvé ni dossier de fond ni de quittance de paiement de la taxe. Est-ce normal ?» Haddad : «Personne ne m’a demandé de présenter un dossier, ni que c’était interdit d’avoir un deuxième passeport. Durant des années, j’utilisais les deux documents de voyage et à aucun moment on m’a interpellé.» Le juge : «Vous êtes le premier Algérien auquel on délivre un passeport à 48 pages en juillet 2016 et on vous l’a ramené jusqu’à votre bureau !» Le prévenu : «Est-ce ma faute si l’administration m’a délivré un deuxième passeport et me l’a envoyé au bureau ? C’est à cette administration d’annuler le premier, pas à moi.»

«J’ai été instruit par le secrétaire général du ministre de l’Intérieur»

Le président interroge le prévenu sur les trois permis de conduire trouvés sur lui et Haddad affirme qu’il s’agit «d’un permis de conduire pour moto que je n’ai jamais utilisé et qui est devenu caduque après expiration de sa date d’effet, d’un permis de conduire international et de mon permis ordinaire». Le magistrat insiste sur la détention des deux passeports et Ali Haddad lance : «Je les ai toujours utilisés sans problème, de 2016 jusqu’à mars 2019», puis cède sa place au divisionnaire Hassan Boualem, l’actuel directeur du Centre de production des titres et documents sécurisés, qui comparait en liberté. Le juge : «Est-ce légal d’avoir deux passeports ?» Le prévenu : «C’est vrai que c’est interdit par la loi. Mais c’est une chaîne et normalement lorsqu’il y a délivrance d’un deuxième passeport, automatiquement le premier est détruit par le serveur. Lorsqu’il est présenté à la police des frontières, il est retiré. Le contrôle des passeports ne relève pas de mes prérogatives, mais de celles de la police des frontières.» Le juge insiste et le prévenu lâche : «Je ne connais pas Ali Haddad. Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, dont je dépends, m’a instruit de lui établir un passeport, je l’ai fait.

Ce n’est pas moi qui l’a envoyé à son bureau.» Le juge : «Vous êtes-vous assuré que les informations contenues sur le premier passeport n’ont pas changé, puisqu’il n’a pas fourni de dossier pour le deuxième passeport ?» Une question à laquelle Me Bourayou répond : «Mais c’est M. Haddad…» Le juge réplique : «Et alors ? Maître, laissez vos remarques pour les plaidoiries.» Puis il se retourne vers le prévenu, qui déclare : «Nous ne demandons pas de dossier de fond lorsqu’il s’agit de documents biométriques. En plus, j’ai accès au registre de l’état civil pour vérifier certaines informations.» Le juge : «Pourquoi n’y a-t-il pas de dossier ni de demande ?» Le prévenu : «C’est au ministère de l’Intérieur qu’il faut poser cette question, pas à moi. J’ai été instruit par le secrétaire général…»

Le représentant du ministère public lui demande si n’importe quel citoyen peut demander au prévenu d’avoir un deuxième passeport. «Impossible. Je n’ai aucun contact avec les citoyens.» Me Allegue : «Combien de citoyens ont deux passeports ?» Le prévenu explique : «Ils sont 18 000 à avoir obtenu deux passeports, mais le premier est systématiquement annulé.» Dans son réquisitoire, le parquet général est revenu sur les circonstances de l’établissement de ce deuxième passeport à Ali Haddad «sans dossier ni paiement de la taxe» en disant : «Oui, c’est l’administration qui le lui a remis et elle a donc des responsabilités, mais le bénéficiaire aussi se devait de ne pas ignorer la loi. Hassan Boualem n’avait pas à exécuter des instructions au détriment de la loi.» A ce titre, il demande «l’aggravation des peines» prononcées lors du premier procès.

Les avocats réclament la relaxe et la restitution des sommes confisquées

Pour les quatre avocats de Ali Haddad, «les faits reprochés ne reposent sur aucun argument de droit». «C’est un dossier banal qui repose sur une procédure anormale», déclare Me Allegue. Il se demande pourquoi «Ali Haddad, qui avait été arrêté au poste frontalier d’Oum Teboul, n’a pas été déféré devant le tribunal d’El Kala, territorialement compétent, et attendre 72 heures pour le présenter devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger ? Il y a là une violation, voire un abus de la procédure». Il s’insurge contre l’arrestation de son mandant le 31 mars 2019 à 2h, alors que l’ISTN (interdiction de sortie du territoire national) n’a été notifiée au juge que vers 16h, la même journée. Il rappelle les circonstances dans lesquelles Haddad a obtenu un deuxième passeport, en disant qu’il devait partir avec une délégation en Iran. «Il avait besoin d’un autre passeport pour le visa iranien et c’est le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qu’il a sollicité et qui a donné instruction au ministre de l’Intérieur.

Ce dernier a chargé son secrétaire général, M. Mazouzi, lequel a bel et bien confirmé devant le juge avoir donné des directives à Hassan Boualem, pour l’établissement de ce document.» Me Allegue se demande aussi : «Pourquoi les montants de plus de 400 000 Da et 4000 euros trouvés sur Ali Haddad ont été confisqués et qu’il n’a pas été possible de les récupérer à ce jour.» Il réclame la relaxe et la restitution de ces fonds. Mes Bourayou, Zaidi et Abrous abondent dans le même sens. «C’est une affaire montée de toutes pièces», lance Me Bourayou, avant que Me Zaidi ne se demande : «Pourquoi Haddad n’a pas fait l’objet d’une procédure de flagrant délit à El Kala où il a été arrêté», en relevant, en outre, que le groupe ETRHB «souffre de blocage, alors que son patron n’a rien fait d’illégal».

L’avocat de Hassan Boualem, Me Zeraia, affirme que son mandant est victime de ses déclarations. Il était convoqué comme témoin devant le juge et il lui a expliqué la procédure de délivrance de passeport. «Tout le monde connaît Ali Haddad et si on veut l’abattre, ce n’est pas avec Hassan Boualem, ce cadre intègre et d’une compétence exemplaire, qui dirige à ce jour le Centre de délivrance des documents biométriques. Le secrétaire général du ministre de l’Intérieur, Mazouzi, l’a instruit de délivrer un passeport à Haddad, il l’a fait. Mazouzi a bien confirmé ses propos devant le juge. Le contrôle des documents de voyage ne relève pas de ses compétences. Ce sont les agents de la police des frontières qui n’ont pas fait leur travail de contrôle. Ce sont eux qui auraient dû être là, pas Hassan Boualem, une compétence sans commune mesure dont le pays doit être fier», déclare l’avocat avant de réclamer la relaxe.

Sollicités pour dire leurs derniers mots, les deux prévenus ont clamé leur innocence, avant que le président n’annonce que le verdict sera connu dimanche prochain. 

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