Procès de l’ex-patron de la police Abdelghani Hamel : Des walis qui évoquent des pressions et des menaces


Le premier ex-responsable à passer devant la barre est Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics, poursuivi en tant qu’ancien wali d’Oran pour «abus de fonction» et «octroi d’indus avantages». Il commence par nier les faits et affirme que la procédure de concession de 13 000 m2 accordée à Mourad Hamel à Tafraoui, pour la réalisation d’un entrepôt public, s’est faite dans le cadre de la loi pour encourager l’investissement.

Pour ce qui est de l’octroi à Amyar Hamel, du terrain, à El Kerma (Oran), d’une superficie de 19 800 m2, il affirme : «J’ai reçu des dossiers validés par le Calpiref. Légalement, il n’y avait pas de complaisance. Tous ceux qui répondent aux conditions obtiennent des terrains.» La juge : «Pourquoi avoir revu la superficie de 19 000 à 11 000 puis à 5000 m2 ? Pourquoi vouloir lui affecter ce terrain à tout prix ?» Boudiaf : «La commission du Calpiraef  est sortie sur le terrain, décidée à revoir la superficie, parce qu’elle a constaté qu’il y avait des bidonvilles sur l’assiette.» Un des avocats tente de poser une question avant que la présidente ne lui fait remarquer qu’il n’en avait pas le droit, étant donné qu’il n’était pas constitué dans le dossier. L’avocat persiste et la magistrate demande aux membres du conseil de l’ordre d’intervenir.

Elle suspend l’audience durant 20 minutes, puis la reprend avec l’audition de Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics, en tant qu’ancien wali d’Oran (2013-2017), poursuivi pour les mêmes faits que son prédécesseur. Il récuse les accusations et explique que le terrain de 7 hectares attribué à Chafik Hamel, dans la zone industrielle de Bethioua, devait servir pour un projet d’investissement. «La loi de finances complémentaire de 2015 donne aux walis les prérogatives de signer des concessions lorsque les conditions sont toutes réunies. La procédure répond aux dispositions contenues dans les instructions, envoyées à tous les walis, toutes les directions des domaines et toutes conservations foncières.» La juge : «Vous dites qu’il y avait trop de demandes sur le foncier et vous donnez des terrains à Mourad, alors que ses deux frères en avaient bénéficié.»

Le prévenu : «Je ne savais pas que les deux autres frères avaient obtenu des concessions. Je ne savais même pas qu’il était le fils du DGSN. Le nom de Hamel est très répandu à l’Ouest. Je suis resté durant 4 ans et c’est la seule concession que j’ai signée. Je suis venu à Oran au mois de novembre 2013 et Hamel Amyar a eu sa concession en août 2013. En 2014, lorsqu’il a commencé à construire, il y a eu un problème. Une voie express et un passage piéton qui posaient un problème de sécurité. L’investisseur a écrit pour trouver une solution. La réduction de la superficie de 19 à 11 000 a été effectuée avant que je n’arrive à Oran. Moi, j’ai diminué la superficie de 11 000 à 5000 m2 La juge revient sur la concession de 60 000 m2, et Zaalane souligne qu’elle «a été accordée dans le cadre de la loi». La juge appelle Zoubir Bensebaine, ex-wali de Tlemcen, en détention, poursuivi pour «abus de fonction» et «octroi d’indus avantages ».

«Il faisait pression sur moi à travers Sellal et Saïd Bouteflika»

La présidente l’interroge sur la concession destinée à une huilerie à Remchi : «Est-ce que Hamel vous a appelé pour ses enfants ?» Le prévenu : «Son fils est venu me voir pour un projet d’investissement. Je l’ai reçu un mardi, le jour de réception des citoyens. Je lui ai expliqué la procédure. Il m’a parlé d’une huilerie traditionnelle, et je l’ai encouragé.» La juge : «5000 m2 n’est-ce pas un peu grand pour une huilerie traditionnelle ?» Le prévenu : «Le dossier a été étudié par le Calpi. Il répondait aux conditions des cahiers des charges.» La juge : «Trouviez-vous normal que deux des trois bénéficiaires de la concession soient des mineurs ?»

Le prévenu : «Je ne le savais pas. Le dossier a été accepté sans réserve par toutes les directions.» La juge : «Est-ce que Hamel Abdelghani vous a demandé d’aider son fils ?» Le prévenu : «Je l’ai rencontré une fois, lors d’une cérémonie, alors qu’il était à la gendarmerie, et il m’a parlé de son fils chômeur qui avait un projet d’investissement. Pas plus.»

La juge appelle Moussa Ghelai, ex-wali de Tipasa (2016-2018), en détention pour avoir accordé une concession aux enfants de Hamel et abusé de sa fonction. «Cette concession de 14 000 m2 pour un laboratoire a été accordée en 2012 à la Sarl AMC, appartenant aux enfants de Hamel. En 2017, il y a des plaintes pour non-paiement des redevances liées à la non-réalisation des travaux. Le tribunal administratif a annulé l’attribution de la concession. Sur la base d’une instruction du Premier ministre, Abdelamlek Sellal, à travers son ministre de l’Intérieur, Bedoui, on me demande de régler le problème. J’ai réattribué la concession à la Sarl AMC, qu’elle avait obtenue en 2012.»

La juge : «Malgré la décision d’annulation du tribunal administratif ?» Le prévenu : «J’ai introduit un appel auprès du tribunal administratif et dans le contrat j’ai ajouté une clause qui dit que dans le cas où la décision est en défaveur de la Sarl AMC, celle-ci ne sera pas indemnisée.» L’ex-wali dit ignorer les pressions exercées sur Bouamirène, mais précise que ce dernier avait déposé plainte pour faire annuler 42 actes de concessions et à ce titre, il a dû subir des pressions. Pour ce qui est des interférences de l’ex-chef de sûreté de wilaya, Djaidjai, il affirme qu’à chaque réunion hebdomadaire, dans le cadre du travail, «il voulait connaître la suite donnée au dossier des enfants de Hamel, parce qu’il s’agit de son directeur général».

Le procureur : «Vous aviez déclaré avoir demandé à Djaidjai de dire à Hamel de patienter un peu et que vous alliez régler son problème et  arrêter les pressions exercées à travers Sellal et Saïd. Vous lui avez dit aussi, pourvu qu’il soit content de moi…» Le prévenu : «Je ne me rappelle pas.» Le directeur des domaines à Tipasa, Bouamirène, est en détention pour «dilapidation de deniers publics», «octroi d’assiettes foncières en violation de la loi» et «abus de fonction». Il nie les griefs et lance : «J’ai subi des pressions et j’ai été harcelé durant deux ans, entre 2016 et 2017, par les hommes d’affaires et des responsables à cause des décisions que j’ai prises. La loi de finances de 2015 a ouvert la porte à tous les dépassements. Malgré ces pressions, il y a eu une quarantaine de plaintes auprès du tribunal administratif pour faire annuler les décisions du wali.»La présidente le fait revenir à la concession de 14 470 m2 affectés en 2016 aux enfants de Hamel. Il explique : «La décision a été prise par le wali en 2017, j’ai écrit au directeur général des domaines et au wali pour les informer de la décision d’annulation prononcée par le tribunal administratif.»

«On m’a demandé de restituer les concessions aux enfants de Hamel après leur annulation»

La juge insiste pour savoir pourquoi l’arrêt de la chambre administrative n’a pas été respecté et le prévenu répond : «Il y avait un climat de tension. Des gens puissants faisaient pression sur moi. Il y a eu aussi l’intervention directe du chef de sûreté de wilaya pour accélérer la procédure d’enregistrement de l’acte.» La juge : «Avez-vous informé le wali de tout cela ? » Le prévenu : «Bien sûr que j’ai informé le wali comme j’ai écrit à la direction générale des domaine, mais je n’ai pas eu de réponse.» La juge : «Quelle réponse attendiez-vous ? Vous aviez la décision du tribunal…» 

Le prévenu : «Mais il y avait aussi les recours et une nouvelle directive pour faire bénéficier les contestataires de ces parcelles. J’ai fini par signer l’acte de concession mais en mentionnant que le bénéficiaire n’aura pas droit à une indemnisation dans le cas où le tribunal statue pour l’annulation.» La juge lui fait savoir que «cette clause ne veut rien dire. Si l’acte est illégal, la conservation le rejette», puis l’interroge sur les «pressions» qu’il dit avoir subies. «J’ai souffert avec ces pressions et j’ai déposé plainte.»

La juge : «Après avoir signé l’acte de concession ou avant ?» Le prévenu : «Je ne me rappelle pas. J’ai une dizaine de plaintes déposées entre 2016 et 2017. En 39 ans d’exercice, je n’ai jamais subi autant de pression de la part de mes responsables et des hommes de l’argent. Pour moi, il n’y a aucun préjudice pour l’Etat ou le Trésor public.»

Le procureur : «Lequel des walis faisait pression sur vous ?» Le prévenu : «Abdelkader Ouali et je me suis plaint.» Bouamirene est formel : «Je n’ai jamais signé ce genre de décision.» Il précise n’avoir jamais connu Hamel ni ses enfants, mais que c’est l’ex-chef de sûreté de wilaya, Djaidjai (poursuivi pour cette affaire et dont le dossier a été renvoyé devant le tribunal de Boumerdès, ndlr), qui «venait souvent me voir pour ce dossier. La direction des domaines m’a demandé de retirer les plaintes. Mais c’était trop tard, le tribunal avait statué. Il y avait 25 décisions liées à des terrains se trouvant dans des zones d’extension touristique, sur des terres agricoles ou sur des assiettes devant servir à des infrastructures publiques. A chaque réunion, le wali Ghelai me relançait sur le dossier.»

Le procureur : «Pour qui Djaidjai intervenait-il ? Pour son chef ?» Le prévenu : «Je ne sais pas. Mais il exerçait une forte pression sur moi.» La juge appelle Djelloul Hamrat, directeur technique de  l’Agerfa, poursuivi pour «dilapidation des biens publics», «abus de fonction» et «corruption». Il rejette toutes les inculpations et déclare : «J’ai intégré le service en 2016. J’ai trouvé de nombreux bénéficiaires de concessions qui n’avaient pas payé les redevances des travaux d’aménagement. Le montant global à récupérer avait atteint 270 milliards de centimes. J’ai écrit au responsable, lequel a saisi le wali Abdelkader Zoukh.» La juge le ramène à la concession accordée à Chahinez Hamel, à Ben Azouar. «La société de Chahinez n’avait pas payé les redevances durant trois années. En 2019, il lui restait 6,5 milliards de centimes non encore payés.» La juge : «Pourquoi n’avoir pas annulé l’acte ?»

«Zoukh a donné instruction pour ne pas inquiéter la société de Hamel»

Le prévenu : «On a commencé par envoyer des mises en demeure pour les travaux non réalisés, pour les années 2016, 2017 et 2018, mais aucune réponse. C’est le travail du directeur du contentieux. Le wali Zoukh, lui, a donné instruction de ne pas toucher certains investisseurs, dont Chahinez Hamel.» Le prévenu confirme au procureur : «Mon directeur m’a affirmé que Zoukh lui a donné instruction de ne pas inquiéter ou déposer plainte contre 4 ou 5 investisseurs, dont Chahinez.» Le prévenu cède sa place à Nacer Chenine, chef de service au niveau des domaines, poursuivi pour les mêmes faits que ses prédécesseurs.

La juge : «Parlez-nous de cet appartement de la DGSN, situé à Hydra, que Abdelghani Hamel a obtenu.» Le prévenu : «J’ai reçu les fiches d’évaluation qui faisaient état d’une superficie de 64 m2 La juge : «Cette superficie n’est pas la même que celle portée sur l’acte, c’est-à-dire 85 m2. Quelle est explication ? » Le prévenu : «J’ai trouvé l’évaluation sur le document. Comment pourrais-je savoir. Le contrôle ne relève pas de mes prérogatives, mais de celles de l’inspection des domaines de Bir Mourad Raïs. Moi, je prends la fiche qu’ils me donnent et sur la base des données qu’elle comporte j’évalue le prix de cession.»

La juge appelle le promoteur, Ali Bali, chez lequel la fille de Abdelghani Hamel exerçait en tant qu’ingénieur. Il confirme qu’elle était stagiaire durant 3 mois, pour un salaire de 30 000 DA et non déclarée, dit-il, du fait qu’il n’avait pas de comptable. Il confirme aussi qu’elle a acheté un appartement et qu’elle avait payé cash le montant de 1,4 milliard de centimes.

La concernée avait affirmé au tribunal s’être acquittée de la somme en trois tranches. La juge entame l’audition de nombreux témoins, et aujourd’hui, elle devra  en entendre d’autres, dont Abdemalek Sellal, avant que la partie civile ne fasse sa plaidoirie. 

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