Pressions au sein de l’appareil judiciaire : La résistance des magistrats


Ce qui a été qualifié de «l’exception Sidi M’hamed» est-il en train de changer ? En effet, durant cette semaine, les tribunaux de Constantine, El Oued et Ouargla ont eu la main lourde en envoyant en détention provisoire des journalistes et des militants du hirak.

A croire que le fameux tribunal algérois de Sidi M’hamed ne «jouit» plus du monopole de cette mesure appliquée quasi systématiquement aux citoyens arrêtés dans le cadre du mouvement populaire. Une exception relevée et dénoncée par des avocats, membres du collectif de défense des détenus d’opinion et politiques, lors d’une conférence de presse organisée le 7 octobre, au siège de SOS Disparus, par la LADDH.

Pour illustration, à Constantine, la population a été surprise par la décision de la cour qui a rejeté hier l’appel introduit par les avocats du blogueur Abdelmoundji Khelladi pour sa libération provisoire. Auparavant, la même instance avait accepté de libérer trois hirakistes  constantinois, accusés des mêmes faits et conformément aux mêmes articles de loi ! «On a l’impression que nous sommes face à une justice à deux vitesses», avait déclaré MNoureddine Benissad, lors de la conférence citée plus haut.

Si on peut parler d’un alignement des tribunaux sur le «style» de Sidi M’hamed, est-ce à dire que c’est l’effet d’une pression accrue de la part de Zeghmati ? Le ministre suit «en personne» les procédures qui précèdent les décisions des tribunaux, affirme-t-on dans la discrétion des couloirs des chambres d’accusation. Au sein de l’opinion publique, la nomination de Belkacem Zeghmati comme ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 31 juillet, avait été appréciée dans la foulée de l’opération «mains propres» visant les pontes de la îssaba, mais a vite viré au désenchantement dès l’activation de l’appareil judiciaire contre les militants du hirak. Chez les magistrats aussi. Dans ce clair-obscur, quand les avocats du collectif interpellent les juges pour leur demander de «respecter seulement la loi», la formule revêt davantage le sens moral. «Je voudrais rappeler à nos frères les juges qu’ils doivent assumer leur responsabilité historique», lance Me Bouchachi, dans le but d’encourager les magistrats à résister à la pression du pouvoir.

Lors des marches organisées par le mouvement populaire, on dénonce fort depuis des mois l’asservissement de la justice par le pouvoir politique. Mais les choses ne sont pas aussi évidentes.

Rapport de force

La parenthèse des magistrats qui manifestent dans la foulée du hirak pour leur indépendance a certes été vite refermée, mais est-ce une raison pour condamner en bloc les magistrats ? Des faits et des informations récoltées depuis le début de la répression du mouvement, notamment avec les procès intentés aux porteurs de drapeau berbère, indiquent la présence de poches de résistance qui continuent à alimenter au sein de l’appareil judiciaire un rapport de force dont les soubresauts sont maintenus en sourdine. Il serait réducteur de croire que la corporation obéit docilement au ministre. Les décisions d’acquittement prises ici et là en faveur de militants du hirak sont autant d’exemples de résistance. La libération (avant son réinternement) de Karim Tabbou ou encore l’élargissement même provisoire des militants constantinois vont dans ce sens.

La position exprimée par le Syndicat national des magistrats (SNM), même si elle reste insuffisante et orpheline, lève un bout du voile et laisse échapper des échos de l’atmosphère au sein de cette corporation. Le 20 septembre dernier, dans une sortie inattendue, Issaad Mabrouk, président du SNM, avait appelé les juges à «refuser toute injonction de qui que ce soit» et à n’obéir qu’à «la loi et à votre conscience», soulignant que «vos décisions sont rendues au nom du peuple qui est la source de tous les pouvoirs». Cette déclaration sonnait davantage comme une réaction à la prise en main de plus en plus autoritaire et la volonté de reprise de contrôle affichée par le ministre de la Justice. Elle vient aussi soutenir les magistrats qui refusent l’interventionnisme de la tutelle.

Par causalité, le durcissement qui se généralise au sein des tribunaux peut être interprété comme le résultat d’une contre-attaque, un tour de vis supplémentaire de l’Exécutif visant les magistrats récalcitrants. Vont-ils céder ?

Les magistrats se trouvent pris en tenaille entre un pouvoir politique qui se croit en droit d’instrumentaliser la justice, et une société qui, appuyée par le SNM et la corporation des avocats, leur rappelle qu’ils ne doivent obéir qu’à la loi et que la souveraineté revient au peuple. Difficile de rester de marbre face à cette position déterminante pour la cause du peuple.

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