Moins de députés malgré une hausse du nombre de wilayas


Publication de l’ordonnance relative aux circonscriptions électorales

L’ordonnance n°21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement a été publiée mardi au Journal officiel. Le nombre total de sièges à pourvoir pour les législatives du 12 juin prochain est donc de 407, en baisse de 55 sièges par rapport à ce qui était en vigueur jusque-là.

Si plus d’un s’attendaient à une hausse de sièges, puisque le nombre de wilayas, de circonscriptions électorales donc, a augmenté, passant de 48 à 58, le législateur a fait en sorte pour que ce ne soit pas le cas. En effet, les autorités ont procédé à un changement de ratio pour fixer le nombre de sièges pour chaque circonscription.

Désormais, «le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de 120 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 60 000 habitants».

Ceci, sachant que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à 200 000 habitants». Dans la précédente ordonnance (12-01 datant du 13 février 2012), le ratio était «d’un siège par tranche 80 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 40 000 habitants». C’est ce qui fait donc que le nombre total des sièges a baissé, malgré la hausse du nombre de wilayas.

Ainsi, la quasi-totalité des wilayas (exception faite pour Laghouat qui garde 6 sièges) ont «perdu» des sièges. Celles qui ont connu la plus importante baisse (4 sièges) sont Tizi Ouzou et Sétif qui passent respectivement de 15 à 11 et de 19 à 15 sièges. Il y a aussi Ouargla (de 7 à 3 sièges), mais celle-ci est concernée par le nouveau découpage territorial.

La capitale n’a perdu que trois sièges

La capitale, où il y a le plus grand nombre de sièges à pourvoir, n’en a perdu que trois, passant de 37 à 34. Pour ce qui est de la communauté nationale à l’étranger, le nombre est resté inchangé, à savoir 8 sièges. A noter qu’un aspect de cette ordonnance a été remis en cause par l’universitaire Ahmed Betatache, spécialiste en droit constitutionnel.

Il s’agit de la manière avec laquelle a été fixé le nombre de sièges des wilayas à faible population. L’article 3 de cette nouvelle ordonnance stipule à cet effet que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à 200 000 habitants». Betatache signale à cet effet que cela pose un problème par rapport au ratio défini dans le même article (120 000 habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 60 000 habitants).

D’après lui, si l’on se base sur ce ratio, une wilaya de 240 000 habitants n’aura que deux sièges (un siège pour 120 000 habitants). Elle n’aura pas donc trois, puisque sa population n’est pas inférieure à 200 000. Il ajoute que ce seuil «minimal» devrait être de 300 000 et non 200 000. A noter, en dernier lieu, que le nombre de sièges à pourvoir était de 380 en 1997. Il a été porté à la hausse en 2012 (462). Aujourd’hui, il vient donc d’être revu à la baisse (407). 

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