Lutte contre la corruption et mise en détention de nombreuses personnalités : Les réserves des hommes de loi


J e veux parler, il m’en sort de l’écume.» Une phrase de Pablo Neruda, lancée par Miloud Brahimi, pénaliste avéré pour exprimer son «désarroi» devant toutes ces affaires de justice qui ont marqué la scène médiatique cette semaine.

Considéré comme l’un des meilleurs pénalistes, cumulant plus de 40 ans de barreau, MBrahimi a déclaré que «les circonstances dans lesquelles les enquêtes judiciaires sont menées me rendent dubitatif». Pour lui, «l’accélération de ces procédures dans un climat délétère de tension est très mauvais pour la justice. Nous voulons tous aller vers un Etat de droit, mais dans des conditions qui garantissent les droits et les libertés de chacun.

Or, nous sommes toujours avec le même système et les mêmes pratiques. La détention provisoire n’a jamais été l’exception, comme le consacre la loi. Cela fait des années qu’on en parle. Nous nous rendons compte de cette réalité que lorsque cette mesure touche une personnalité.

Désolé, mais ce ne sont pas les conditions de détention qui ont tué Kamel Eddine Fekhar mais sa mise en détention. Le mandat de dépôt est assimilé à une condamnation. Nous ne sommes plus devant la présomption d’innocence mais plutôt devant la présomption de culpabilité. Je le dis et l’écris depuis des années, mais la situation n’a pas changé. J’ai vraiment mal à la justice de mon pays». Devant un tel constat, ajoute Me Brahimi, «cette justice que réclament les citoyens ne peut être garantie dans de telles conditions».

Abondant dans le même sens, Me Khaled Bourayou constate qu’«il y a manifestement une instrumentalisation de la justice pour essayer d’encadrer la réaction de la rue». L’avocat trouve que cette «campagne judiciaire ressemble aux nombreuses autres qui ont eu lieu dans le passé et qui s’apparentent à des règlements de compte.

Organiser des fuites d’information sur la convocation des personnes qui sont jusque-là innocentes pour ameuter les médias et les citoyens avant même qu’elles ne soient entendues par le juge, constitue une atteinte aux droits des justiciables à bénéficier d’une justice sereine et impartiale». Malgré toutes les réformes qu’elle a connues, souligne Me Bourayou, «la justice continue à lier le mandat de dépôt à la gravité des faits.

Ce qui est faux et viole les droits du justiciable». Tout comme son confrère Me Brahimi, l’avocat rappelle que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Elle n’est prévue, souligne-t-il, que lorsqu’il s’agit de préserver des éléments de preuve que le prévenu risque de faire disparaître, lorsque le mis en cause ne présente pas de garantie, comme par exemple une adresse fixe, pour se présenter devant la justice, ou lorsqu’il y a risque qu’il fasse l’objet de vengeance. «La majorité des affaires traitées n’ont aucun lien avec ces conditions. Nous sommes toujours dans une condamnation avant même le procès.»

«Nous ne voulons pas d’une justice de règlement de comptes»

Bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini n’y va pas avec le dos de la cuillère. «Nous ne pouvons pas rendre justice sous la pression de la rue et des médias, comme nous le vivons depuis quelques jours. Les conditions dans lesquelles ces affaires sont traitées ne plaident pas pour des procès loin de toute partialité», dit-il.

Pour notre interlocuteur, il n’est pas question de laisser en liberté ceux qui ont «volé» sans être inquiétés. «Plutôt que de s’empresser à mettre les gens en prison dans un climat de tension, il est plus rentable d’essayer de récupérer les biens mal acquis, en attendant de mettre en place les mécanismes qui garantissent les meilleures conditions pour l’examen de tels dossiers.

Le peuple veut une justice indépendante qui n’agit pas sous la pression de la rue ou de quiconque. Nous ne voulons pas d’une justice de règlement de compte mais d’une justice qui respecte le principe de la présomption d’innocence, les libertés et les droits de tous les justiciables quels que soient leur fonction ou leur rang». Me Sellini revient sur «cette ambiance malsaine» qui pèse sur la justice en disant : «Lorsque l’on rend publique la convocation d’un tel ou d’un autre auprès des juridictions, inévitablement on ouvre la porte de toutes les spéculations. On jette le justiciable à la vindicte populaire avant même qu’il ne soit entendu.

Il ne faut pas oublier que nous sommes tous des justiciables. Personne ne peut être à l’abri d’une affaire en justice. Nous avons besoin de sérénité et de calme pour que les juges puissent rendre une justice équitable.» Pour le bâtonnier d’Alger, «mettre tous ces hauts fonctionnaires de l’Etat en prison, c’est donner une piètre image de l’Algérie.

Ces personnalités agissaient il y a quelque temps seulement au nom du pays. Elles ont signé des accords et des contrats avec des Etats étrangers qui les voient, aujourd’hui, comme des voleurs. Nous n’avions pas besoin d’une telle image. Notre souci majeur et prioritaire est de récupérer ce qui peut être récupéré en attendant que le pays retrouve sa stabilité pour juger les responsables. Le peuple ne réclame pas une justice de revanche. Il veut un Etat de droit».

L’avocat conclut en déclarant : «Le pays a intérêt à aller vite vers une justice de paix et de sérénité, avant qu’il n’entame sa descente aux enfers. Il y a risque que cette crise politique ne bascule vers une crise sociale et nous emporte tous dans son sillage.» La majorité des hommes de loi avec lesquels nous nous sommes entretenus expriment le souhait «d’aller non pas vers un Etat justicier, mais vers un Etat de droit».

Ils estiment que l’Algérie est signataire de nombreuses conventions internationales de respect des droits de l’homme qui la rendent comptable devant la communauté internationale pour ses actes. «Les conditions dans lesquelles toutes ces affaires de justice sont traitées laissent planer le doute sur leurs véritables motivations. Plus grave, elles se symbolisent par une violation caractérisée du droit à la présomption d’innocence et à un procès équitable», nous dit-on. Quelle que soit la bonne volonté qui peut être exprimée publiquement, peut-on espérer rendre justice à ce pays qui a tant souffert de ses dirigeants.

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