Libertés individuelles : et si on en parlait ?


Arrestation de manifestants portant l’emblème amazigh. Des démarches considérées comme des «provocations», puis des dénonciations et des condamnations. Une semaine de résistance. El Watan week-end tente de recentrer le débat et évoque la situation des libertés individuelles en Algérie. Un recul ou, plutôt, le pas n’est pas du tout franchi.

Vendredi 21 juin, 18e marche populaire. Le peuple, déterminé, ne déroge pas à la règle : uni et pacifique comme depuis le 22 février. Drapeau national à la main, alors que d’autres sont habitués à porter l’emblème berbère.

Mais, surprise : le chef d’état-major de l’ANP tient à sa «menace». Des porteurs de l’emblème amazigh– pas tous heureusement – ont été arrêtés. Depuis vendredi et jusqu’à mercredi, c’est la chasse aux porteurs de cet emblème.

Scandaleux. Médecins, étudiants et activistes sont placés sous mandat de dépôt pour avoir brandi le drapeau amazigh. Avec ceux arrêtés en fin de semaine à Oran, à Bordj Bou Arréridj, à Mascara et le premier groupe de vendredi passé, ce sont plus de 16 personnes qui ont été inculpées pour «atteinte à l’emblème national» en raison du port d’un drapeau autre que celui mentionné par la Constitution. Inédit : trois supporters algériens ont été expulsés d’Egypte et placés sous mandat de dépôt par tribunal de Dar El-Beida à la prison d’El Harrach, pour avoir brandi une pancarte hostile à un Etat militaire lors de la rencontre Algérie-Kenya, dans le cadre de la CAN-2019.On annonce une audience pour le 6 juillet prochain.

L’un des trois supporteurs a été expulsé et incarcéré pour avoir brandi une pancarte sur laquelle était écrit «Yetnahaw ga3», le slogan de la mobilisation populaire. Les deux autres ont été expulsés pour avoir introduit des fumigènes au stade du 30-Juin, où se déroulait la rencontre.

Si Ahmed Gaïd Salah veut, comme certains ont analysé son discours, faire dans la «diversion», où sont donc réellement les libertés individuelles et collectives consacrée par la Constitution. Etat des lieux. Conformément à l’article 6 de la Constitution révisée en 2016, l’emblème national et l’hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954. Juridiquement, le port d’un emblème différent que l’emblème national lors de manifestations pacifiques ne peut être caractérisé de préjudice manifeste causé à l’Etat.

Solidarité

L’article 79 (du code pénal) ne trouve pas à s’appliquer en l’absence d’éléments matériels constituant le préjudice. Autrement dit, aucune base légale ne permet aux juridictions d’accuser un individu pour le port d’un emblème différent. Une carence de base légale doublement justifiée par l’article 32 du code pénal qui dispose que : «Les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen sont garantis. Ils constituent le patrimoine commun de tous les Algériens et Algériennes, qu’ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité.» Un élan de solidarité a été observé depuis ce jour.

Des rassemblements, des sit- in d’avocats, des jeunes, à Alger ou ailleurs, essentiellement dans les villes d’où sont originaire les «détenus de l’emblème», ont été observé. A Béjaïa, les avocats ont observé mercredi une journée de grève et un sit-in à la cour de Béjaïa, à l’appel de l’Ordre régional des avocats de Béjaïa (ORAB) pour dénoncer ces arrestations.

Ils ont même brandi le drapeau amazigh en signe de solidarité. Lors des rassemblements tenus pour exiger leur libération, plusieurs s’accordent à dire que les libertés individuelles et collectives sont sérieusement menacées. Outre les sit-in, un appel du Collectif des avocats pour le changement et la dignité a été lancé cette semaine : «Nous réitérons notre engagement et notre disponibilité à prendre en charge juridiquement toutes personnes arrêtées et/ou poursuivies dans le cadre des manifestations de la révolution populaire pacifique, et cela, devant toutes les juridictions d’Algérie, tribunaux et cours.»

Trahison ?

Il faut dire que le mouvement populaire a perdu de ses acquis. Il y a eu de la déception, témoignent des manifestants. Il s’attendaient à ce que des magistrats dénoncent ces «dépassements des libertés individuelles». En mars dernier, les fonctionnaires du secteur de la justice, les avocats et même les magistrats sont descendus dans la rue pour soutenir les revendications du peuple.

On ne les voit plus. En mars, les magistrats ont bravé le silence, ils ont créé leur propre organisation, le Club des magistrats, se démarquant de l’ancien syndicat dans lequel ils ne reconnaissent pas. Ils sont même sortis dans la rue. L’un des premiers signes de leur soutien au peuple demeure leur refus de superviser les élections. Ils disaient que «les juges sont sortis de la légalité pour se placer sur le terrain de la légitimité. Ils veulent tout simplement être à côté du peuple. Ils ne veulent plus appliquer les lois scélérates». (déclarations reprises par El Watan, ndlr).

Certains magistrats ont communiqué publiquement leur engagement à refuser de juger, mais surtout de prononcer des peines de prison ferme à l’encontre des manifestants. Ils se sont engagés de se référer à la loi et uniquement à la loi. A cette époque toujours, les magistrats qui ont crée la surprise disaient «ne pas être l’instrument entre les mains du pouvoir politique, de l’administration centrale et du ministère de la Justice» (Lire El Watan du 11 avril 2019).

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