Les élections législatives devraient avoir lieu au mois de juin : Une dissolution et des questionnements


Selon toute logique, Tebboune va attendre jusqu’à ce que la nouvelle loi électorale soit adoptée par les deux Chambres du Parlement pour «officialiser» la dissolution de l’APN.

La dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été annoncée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, jeudi dernier, confirmant ainsi les informations distillées par des chefs de partis politiques qu’il a reçus, quelques jours auparavant, au lendemain de son retour d’Allemagne. Bien entendu, l’annonce de la dissolution de la Chambre basse du Parlement doit être actée, c’est-à-dire publiée au Journal officiel. Ce qui n’a pas été fait jusque-là.

Selon toute logique, Tebboune va attendre jusqu’à ce que la nouvelle loi électorale soit adoptée par les deux Chambres du Parlement pour «officialiser» la dissolution. Ce qui devrait se produire, normalement, dans les jours à venir.

D’autant plus qu’Ahmed Laraba, président de la Commission nationale de révision de la loi électorale, lui a présenté, le 15 février dernier, un exposé «portant sur l’ensemble des propositions émanant des partis politiques concernant le projet de révision de la loi électorale». Ce qui voudrait dire que la mission de ce dernier est presque terminée.

Accélérer les choses

Dans tous les cas de figure, le chef de l’Etat semble vouloir faire accélérer les choses pour ce qui est des élections législatives. Selon toute vraisemblance, et toujours comme l’ont rapporté les chefs de partis que le Président a rencontrés, cette joute électorale devrait intervenir au mois de juin.

Dans ce cas-là, la convocation du corps électoral, qui va de pair avec l’annonce officielle de la dissolution, devrait intervenir au début du mois de mars. «Le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées.

Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois», stipule l’article 151 de la Constitution. Celui-ci ajoute que «dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois mois après avis de la Cour constitutionnelle».

Si la loi électorale est donc adoptée dans les jours à venir, il se pourrait qu’effectivement les élections législatives se tiennent au mois de juin. Néanmoins, beaucoup de questions persistent sur la nécessité de dissoudre l’APN au lieu d’opter pour des législatives anticipées, sachant que la différence réside dans le fait qu’en cas d’une élection anticipée, les actuels députés resteront en poste jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée et dans le cas contraire (dissolution), ils perdront ce statut dès l’officialisation de l’annonce.

Il faut dire que le timing choisi par Tebboune pour annoncer la dissolution de l’APN n’est pas bien entendu anodin, puisque celle-ci accompagnée d’autres décisions, comme la libération de quelques détenus d’opinion, est survenue à quelques jours du deuxième anniversaire du hirak, et alors que plusieurs partis et personnalités ne se montrent pas «chauds» à y prendre part, jugeant, globalement, que les conditions ne s’y prêtent pas.

Si des détenus ont été libérés, les champs politique et médiatique restent fermés, jugent ceux qui s’opposent à ce processus. Le climat est pour le moins «tendu». Les élections législatives vont-elles régler la crise politique née il y a deux ans ? L’éventualité qu’il y aura la même défection populaire pour ce rendez-vous électoral que celle enregistrée lors du référendum sur la Constitution est possible.

Dans ce cas-là, tout sera à revoir. Entre-temps, certains partis politiques, et pas que ceux de l’ex-alliance présidentielle, se préparent pour cette échéance. Dans tous les cas de figure, personne ne peut prévoir ce qui va se passer dans les jours à venir… notamment ce 22 février. 

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