Les dossiers de 20 anciens ministres et 10 anciens walis traités par la cour suprême : Chakib Khelil et Ould Kaddour bientôt devant le juge


Quarante-deux dossiers liés à des affaires de «corruption» sont encore pendants au niveau de la Cour suprême. Ils concernent une vingtaine de ministres et une dizaine de walis poursuivis pour, entre autres, «octroi délibéré d’indus privilèges, dilapidation de deniers publics, utilisation illégale de biens et deniers publics, abus de fonction et conflit d’intérêts». Un mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil et Abdesselam Bouchouareb, des convocations pour Ould Kaddour et d’autres personnalités qui ont nécessité la mobilisation des conseillers enquêteurs de sept chambres de la Cour suprême.

Sur les quarante-huit dossiers de «corruption» transmis à la Cour suprême dans le cadre de la procédure liée au privilège de juridiction, six seulement ont été clôturés et déférés devant le tribunal d’Alger.

Parmi ces derniers, trois concernent les hommes d’affaires, Ahmed Mazouz, patron du groupe éponyme, Mohamed Bairi, à la tête du groupe Ival Algérie, et Hacene Arbaoui, propriétaire de KIA Motors Algérie, qui ont été jugés et condamnés avec les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que quatre ex-ministres de leurs gouvernements et de nombreux cadres de l’industrie.

Les trois autres dossiers concernent l’homme d’affaires Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, Mohiédine Tahkout, patron de Cima Motors, représentant la marque Hunday et Mourad Oulmi, propriétaire du groupe Sovac, concessionnaire des marques automobiles Seat, Volkswagen, Audi et Skoda, qui ont été déférés devant le tribunal d’Alger, et chacun d’eux a fait l’objet d’une jonction avec ceux qui les concernent et qui étaient en fin d’instruction pour d’eux d’entre eux (Oulmi et Tahkout) et le troisième (celui de Haddad) étaient toujours en cours.

Programmées pour être jugées le 11 mai courant, les trois affaires ont été renvoyées au 15 juin prochain, mais il est peu probable, du moins pour celle d’Ali Haddad, qui implique au moins une quarantaine de personnes, dont une vingtaine entre ministres et walis, qu’elle soit jugée. Les quarante-deux dossiers ont été répartis sur sept chambres de la Cour suprême, alors qu’il y a quelque temps, seulement trois étaient mobilisées.

Ils concernent Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que vingt ex-ministres de leurs gouvernements successifs de 2013 jusqu’au mois de mars 2019, après la démission forcée du président déchu, à la suite du mouvement de contestation populaire du 22 février de la même année.

D’abord, l’affaire Chakib Khelil et son conseiller financier Farid Béjaoui, les deux en fuite à l’étranger. Si Bejaoui est sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis 2013, Chakib Khelil, lui, fait l’objet de la même procédure lancée par la Cour suprême.

En 2015, il avait bénéficié du retrait de ce mandat sur instigation de la famille du président déchu. L’ex-ministre est poursuivi pour les affaires BRC, SNC-Lavalin, et Sonatrach 1 et 2, aux côtés de Abdelmoumène Ould Kaddour, ex-patron de cette compagnie pétrolière, de l’ex-directeur général de Sonelgaz et ex-ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa, l’ex-PDG de Sontrach, Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, ex-vice-président de Sonatrach (en détention).

D’autres ministres sont également sous le coup de poursuites au niveau de la Cour suprême. C’est le cas de Djamel Ouldl Abbès et de Saïd Barkat qui se sont succédé à la tête du ministère de la Solidarité. Inculpés pour «détournement» des fonds de solidarité, ils ont été placés en détention avec plusieurs cadres du même département.

Abdelghani Zaalane, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi, tous en prison, sont poursuivis quant à eux, dans plusieurs dossiers d’hommes d’affaires dont ceux de Haddad, Tahkout, Oulmi, Arbaoui, Mazouz et Bairi.

D’autres ministres, Boudjemaâ Talai, ex-ministres des Travaux publics et des Transports (en détention), Abdelkader Bouazgui ex-ministre de l’Agriculture, (placé en liberté), Moussa Benhammadi, ex-ministre de la Poste et des Technologies de l’information, (en détention), Abdelwahab Nouri, ex-ministre du Tourisme et ex-wali de Tlemcen, Amara Benyounes (en détention), ex-ministre du Commerce, Abdelwahid Temmar (en détention), ex-wali de Mostaganem et ex-ministre de l’Habitat, Mohamed Hattab (sous contrôle judiciaire, ex-ministre de la Jeunesse et des Sports et ex-wali de Sidi Bel Abbes, Hocine Necib, ex-ministre des Ressources en eau, Ammar Ghoul (en détention), ex-ministre des Travaux publics et des Transports et Khalida Toumi (en détention), ex-ministre de la Culture.

Pour ce qui est du dossier de l’homme d’affaires Ammar Ben Amor, la Cour suprême a inculpé, en plus des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, l’ex-ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa pour «abus de fonction, octroi d’indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publics et conflit d’intérêts» et dans le cadre de l’enquête sur le groupe Amenhyd, Haddad et KouGC des frères Kouninef, ainsi que l’Anb (Agence nationale des barrages), et l’Onid (Office national de l’irrigation) elle a auditionné et mis en accusation deux anciens ministres des Ressources en eau, dont Hocine Necib, Salim Saâdi, Abdelmalek Sellal et son chef de cabinet (au Premier ministère), Mustapha Rahiel, (le seul à avoir un rang de ministre) mais aussi plusieurs hauts fonctionnaires du secteur de l’hydraulique.

Au mois de mars dernier, deux autres ex-ministres sont convoqués par la Cour suprême pour être entendus sur des affaires liées «à la corruption».

Il s’agit de Djamila Tamazirt (sous contrôle judiciaire), ex-ministre de l’Industrie et Houda Imène Feraoun, ex-ministre des Postes et des Technologies de l’information. La première est liée au dossier en lien avec le secteur de l’Industrie et la seconde à celui des passations de marchés publics dans son secteur mais aussi à l’affaire Kouninef.

Il est à préciser par ailleurs que les dossiers en instruction à la Cour suprême impliquent une dizaine d’ex-walis. C’est le cas de Mohamed Ouchène, ex-wali de Tipasa, Fatmi Rachid, ex-wali de Béjaïa, Nouria Yamina Zerhouni, ex-wali de Mostaganem, et Hocine Ouadah ex-wali de Tizi Ouzou, tous poursuivis pour d’«octroi délibéré d’indus privilèges à autrui» de «perception de redevances et d’avantages à l’occasion de la préparation ou de la conduite de négociations en vue de la conclusion de marchés» de «dilapidation de deniers publics et utilisation illégale de biens et de deniers publics et «d’octroi de franchises et d’abattements d’impôts et de taxes sans autorisation légale».

D’autres anciens walis concernés sont Kamel Abbes, d’Ain Defla, Abdelkader Kadi et Moussa Ghelai, de Tipasa, Mohamed Djamel Khenfar d’El Bayadh, Faouzi Belhocine de Skikda, Youcef Chorfa, ex-wali de Blida, Abdelkader Zoukh, d’Alger, lequel est poursuivi dans plusieurs dossiers (Hamel, Haddad, Oulmi, Tahkout, Kouni etc).

Tous ces dossiers sont toujours pendants et risquent de prendre encore du temps, alors que d’autres affaires, encore plus importantes, sont sur le point d’être remises à la Cour suprême. Des enquêtes préliminaires auraient déjà été achevées, apprend-on de source judiciaire.

Post Views: 2 322