Le procès en appel de l’ex-ministre Khaoua reporté

Aujourd’hui, le dimanche 18 septembre 2022, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger a reporté au 9 octobre prochaine, le procès en appel de l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, l’accusé arrêté, Tahar Khaoua.

Le procès en question a été reportée car deux accusés dans cette affaire étaient absents « T. Najib » et « Ismail », en raison du fait que le transfert de la prison ou ils sont détenus vers la Cour d’Alger n’a pas été possible.

Il est à rappeler que le 3 aout de l’année en cours, le Pôle Pénal Économique et Financier du Tribunal de Sidi M’hamed avait condamné l’ex-Ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 10 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende, avec confiscation de tous ses biens et avoirs. Une peine de 4 ans de prison et une amende de 3 millions ont également été infligées à Zakaria, le fils de Tahar Khaoua, avec la saisie de tous les biens et avoirs.

Le tribunal avait également condamné l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, à 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende. Alors, que ce même tribunal avait acquitté l’ancien inspecteur général de la wilaya de Batna, Dabo Slimane.

Khaoua condamné pour plusieurs délits de corruption

Les condamnés ont été poursuivis pour abus d’influence en vue d’obtenir des avantages indus, délit d’enrichissement illicite, délit de blanchiment d’argent et délit de menace de diffamation, délit endossement et acceptation de chèques en garantie, délit de déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, délit de participation au blanchiment d’argent et menace de diffamation.

Outre le délit d’endosser et d’accepter des chèques de garantie, le délit de faire des déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, le délit d’abuser intentionnellement de la fonction en violation des lois et règlements, dans le but d’obtenir des avantages indus pour autrui, l’article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 06/01 et le délit de participation au blanchiment d’argent, et le délit de non-dénonciation du crime de corruption.