Le président évoque l’«enrichissement» de la Constitution : Enième trituration de la Loi fondamentale


Le président Bouteflika prévoit dans son message de candidature d’initier «dès cette année» l’élaboration d’une «plateforme politique, économique et sociale», voire «proposer un enrichissement de la Constitution».

A ce jour, trois révisions, plus ou moins importantes de la Constitution de 1996, ont été engagées par le président : 2002, 2008 et 2016.

Refusant d’être ce «trois-quarts de président», Bouteflika a reproché au texte de son prédécesseur, Liamine Zeroual, d’«entretenir la confusion» entre les régimes présidentiel et parlementaire. Mais les révisions qu’auraient souhaité faire adopter le président avaient été reportées.

Confronté à une grave crise politique et sécuritaire en Kabylie, Bouteflika avait annoncé, au palais des Nations, le 12 mars 2002, la constitutionnalisation de tamazight. «Reconnaître constitutionnellement tamazight comme langue nationale n’est que le parachèvement d’un processus consacré, et dans les faits et dans la pratique institutionnelle», avait-il soutenu devant les ministres du gouvernement réunis au grand complet et des délégués des arouch. Intervenue le 10 avril 2002, la révision a reconnu à tamazight le statut de langue nationale, à l’instar de la langue arabe, celle-ci restant toutefois l’unique langue officielle.

Le deuxième amendement de la Constitution est entériné lors du 2e mandat (2004-2009). L’annonce en a été faite à l’occasion des festivités du 5 Juillet 2006. Dans son message à la nation, le chef de l’Etat avait fixé la procédure et le délai : révision par voie de référendum avant la fin de l’année 2006. Sauf que cette échéance n’a pas été respectée. Il a fallu attendre l’année 2008 pour voir le projet prendre forme.

Qui sera aux manettes ?

Intervenant à l’ouverture de l’année judiciaire, Bouteflika a parlé d’«amendements partiels et limités». Et la voie référendaire, annoncée, est abandonnée ; le président finira par faire avaliser son projet par voie parlementaire : deux semaines après sa déclaration, le Parlement, réuni en congrès, le 12 novembre 2008, a adopté à une écrasante majorité les amendements proposés au vote.

Contestée par l’opposition et une partie de la société civile, cette révision a permis de lever la limitation des mandats à deux prévue par l’article 74 de la Constitution de 1996.

La seconde réforme importante est celle liée à la suppression de la fonction de chef du gouvernement, le Premier ministre est devenu un simple coordinateur d’une équipe toute dévouée au grand chef. Lancée en 2007, l’éphémère «initiative pour le respect de la Constitution» n’a pas empêché le président de briguer un 3e mandat en avril 2009. Plusieurs années plus tard et après beaucoup d’ennuis de santé n’ont pas dissuadé le président de triturer à sa guise la Loi fondamentale.

Annoncée en mai 2012, à la faveur des révoltes arabes, la révision est intervenue après des «consultations» menées par Abdelkader Bensalah et Ahmed Ouyahia. La réforme a fini par rétablir la limitation des mandats à deux, comme prévu dans la Constitution de 1996. Elle a permis, entre autres amendements, d’officialiser tamazight.

Que contiendrait le projet «d’enrichissement» annoncé de la Constitution ? Une certitude : l’état de santé du président devrait imposer des réformes inédites dans l’improbable architecture institutionnelle nationale. D’aucuns ont parlé de la création du poste de vice-président.

D’autres voix évoquent le renforcement des pouvoirs du Premier ministre, mais cela reste peu probable lorsque l’on sait toute l’aversion que le chef de l’Etat avait pour ses exécutants, certains s’étaient en effet rebellés contre son autorité qu’il a voulue incontestée.

Ne devant détenir aucun pouvoir réel, les nouveaux personnages, qui seraient désignés ou peut-être même élus, ne devraient avoir qu’un rôle secondaire : les manettes resteront toujours entre les mains du clan.

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