Le Conseil de la Nation «déterre» le projet : Qui veut dissoudre l’Office de répression de la corruption ?


De nouveau, la volonté politique est en cause s’agissant de la lutte contre la corruption, ce fléau qui détruit l’économie nationale et hypothèque l’avenir des Algériens.

En effet, la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), programmée et mise en œuvre par le pouvoir de Bouteflika, et après une mise sous le boisseau pour cause de hirak, revient dans l’actualité.

Le Conseil de la nation s’apprête, en effet, à examiner le projet de loi concocté depuis l’été 2018 par Tayeb Louh. Réuni le 27 décembre 2018, sous la présidence d’Ahmed Ouyahia, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et la lutte contre la corruption ; cette loi prévoit dans son article 7 la dissolution de l’Office. Avant cela, le garde des sceaux avait préparé le terrain et les esprits.

Le 19 juillet 2018 à Tipasa, il avait annoncé la formation d’un groupe de travail restreint qui sera chargé de la «réforme» de l’OCRC. Cet Office présenterait, selon la version officielle, des défaillances en matière de coordination entre les différents services représentés à son niveau.

Mais la communication officielle réussit à faire oublier la dissolution en mettant l’accent sur le nouvel instrument. Moins de deux mois après, le 9 septembre exactement, Louh annonce, depuis Tindouf, la création d’un pôle pénal dédié aux affaires financières «qui sera doté de tous les moyens humains et matériels nécessaires lui permettant de mener sa mission avec efficacité, dans la lutte contre le crime de la corruption».

Pourquoi devrait-on croire à la sincérité du pouvoir dans sa démarche initiée «dans le cadre de la poursuite des réformes du système juridique visant l’amélioration de l’efficacité de lutte contre la corruption», alors que l’arsenal juridique mis en place par Bouteflika n’a jamais prouvé son efficacité ? N’est-ce pas que la loi de 2006 a classé la corruption comme délit passible au maximum de 10 ans de prison ?

Et n’est-il pas vrai que l’Office prévu par cette loi n’a été créé qu’en 2010 et que son directeur n’a été nommé qu’en 2013 ? Cet Office a-t-il eu les coudées franches et les moyens nécessaires pour mener sa mission ? Avait-il besoin d’être réformé plutôt que d’être libéré et protégé contre les forces qui luttent pour mettre la main dessus ?

Une démarche incohérente

Dans un entretien accordé en février dernier à El Watan, Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), doutait de l’efficacité de la nouvelle formule sortie par le gouvernement pour lutter contre la corruption. «Nous en doutons, car l’utilité et l’efficacité d’un tel organe judiciaire reposent sur son indépendance, et c’est là où le bât blesse !

Et puis, pourquoi supprimer l’Office central de répression de la corruption (OCRC), qui lui est un organe de police judiciaire ? Son maintien est nécessaire et sa mise sous tutelle du futur ‘‘pôle financier’’ aurait été utile. Et que vont devenir les quatre pôles judiciaires spécialisés dans les affaires de corruption (Oran, Alger, Constantine et Ouargla) ? Tout cela montre qu’il y a une absence totale de démarche cohérente dans le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption…»

Le gouvernement tenait absolument à sa «réforme» et voulait faire vite. Ce pourquoi, et sous la pression de l’Exécutif, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a liquidé ses auditions et ses consultations en 48 heures, les 21 et 22 janvier dernier, «consultations limitées et restreintes où les représentants de la société civile n’ont pas été invités», souligne encore M. Hadjadj.

Le projet de loi sera adopté dimanche 24 février 2019 par l’APN, lors d’une séance plénière présidée par Mouad Bouchareb, en présence du ministre de la Justice, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.

Devant les députés, et pour justifier la dissolution de l’OCRC, Louh déclare : «En raison de la complexité de sa composition et le manque de coordination entre les différents services représentés à son niveau. Ce qui a influé négativement sur l’efficacité de cet Office…»

Les résidus contre-attaquent

Et puis vint la révolution du 22 février qui d’abord va chambouler l’agenda du pouvoir de Bouteflika et ensuite souligner une bataille au sommet entre partisans et opposants à la dissolution de l’Office. Deux camps qui cristallisent les forces de la révolution et celles de la contre-révolution.

En plein mouvement, le 11 mars 2019, la commission des affaires juridiques au Conseil de la nation se réunit pour examiner le projet de loi en question, mais depuis ce jour, rien ne filtre sur les travaux de cette commission.

A croire que le projet de loi, qui reflète le dernier coup de couteau des Bouteflika dans le dos de la lutte contre la corruption, allait être abandonné. Idée qui sera renforcée en mai avec la nomination d’un nouveau directeur à la tête de l’Office, Mokhtar Lakhdari, qui a plutôt bonne réputation. Mais c’est compter sans la témérité des forces qui tiennent à en découdre avec cet instrument pour, du moins, détruire des dossiers compromettants.

En totale contradiction avec les récentes évolutions, le bureau du Conseil de la nation s’est réuni lundi 10 juin et a décidé de reprendre ses travaux en plénière à partir du 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, projet qui sera soumis au vote lors de la plénière du jeudi 20 juin, indique une dépêche de l’APS.

Pour mener à bout la grande opération «mains propres», des magistrats, soutenus par quelques «décideurs», souhaitent le maintien de l’OCRC, alors que la contre-révolution, au contraire, veut se débarrasser de l’Office, ce qui explique le «réveil» du Conseil de la nation, explique Djilali Hadjadj.

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