Le CNDH, une institution constitutionnelle


La création du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) vient concrétiser l’engagement de l’Algérie dans la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et de la conformité aux normes internationales en la matière et de la conformité aux principes de Paris, précise la notice disponible sur le site de l’organisation (cndh.org.dz).

Le CNDH est une institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Algérie. Institué par la Constitution (art. 198), le Conseil est une institution nationale indépendante, jouissant de l’autonomie administrative et financière et régie par les Principes de Paris. La loi 16-13 du 3 novembre 2016 a fixé la composition et les modalités de désignation des membres du CNDH ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

Le CNDH œuvre à la promotion et à la protection des droits de l’homme et assure les missions de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’homme. Il compte 38 membres choisis «pour leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’homme» parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement. Son président est élu par ses pairs pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Le CNDH adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement un rapport annuel et en assure la diffusion, détaille-t-on 

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