Importation des voitures : 3 points à retenir du cahier des charges

Comme annoncé par le président Abdelmadjid Tebboune lors du dernier conseil des ministres ; le ministère de l’Industrie dévoile enfin le cahier des charges des concessionnaires importateurs de véhicules neufs.

En effet, les nouvelles conditions de l’importation de véhicules neufs ont été publiées ce jeudi 17 novembre dans le dernier numéro du journal officiel.

Sur le nouveau cahier des charges, on constate de nouvelles règles très strictes pour les importateurs. Premier point à retenir : Il n’y aura pas d’importation pour les véhicules diesel, comme le stipule l’article 29 des nouvelles conditions.

« Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de
véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique,
essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », lit-on dans le texte du règlement.

Un délai de livraison plafonné à 45 jours

Le deuxième point à retenir, c’est le délai de la livraison des véhicules. En effet, il a été plafonné à 45 jours suivant la date de la commande de la voiture chez le concessionnaire.

« Le délai de livraison du véhicule neuf commandé ne peut dépasser une durée de quarante-cinq jours à partir de la date de la commande. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », lit-on dans l’article 19 du cahier des charges.

Trois et dernier point, ce sont les prix des véhicules importés. Le cahier des charges impose une certaine règle de vente pour les concessionnaires automobiles.

« Le prix de vente figurant sur le bon de commande de l’engin roulant neuf doit être ferme, non révisable et non
actualisable à la hausse », souligne la même source.