Importation de voiture d’occasion : quels sont les tarifs douaniers ?

La nouvelle relative à l’importation des voitures en a ravi plus d’un. Beaucoup de sont intéressés à l’idée et attendent que les autorités communiquent les informations supplémentaires.

Dans le dernier numéro du Journal officiel, dans le cadre de la loi sur les finances de 2023, plus de détails ont été donné par rapport à l’importation des voitures de moins de 3ans. De plus, le ministre des Finances, Djamel Kassali, a évoqué la chose lors des débats au Parlement sur la Loi de finances 2023.

Il a précisé que l’importation de ces voitures soumise à un régime fiscal préférentiel. Selon cet article, c’est l’ensemble les voitures utilitaires touristiques  (celles avec un moteur à piston, celles électriques ou même hybrides) d’occasion de moins de 3 ans qui sont concernées.

Afin de rassurer les futurs acheteurs, le ministre a expliqué que les frais et taxes douanières seront revus à la baisse.

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Loi de finances 2023 : les tarifs douaniers pour les voitures d’occasion

Il faut, dans un premier temps noter que cette procédure reprend l’article 66 de la loi. Dans un second temps, il faut préciser que deux critères seront pris en compte pour le dédouanement des voitures de moins de 3ans. Il faudra donc, prendre en considération le type de carburant utilisé mais aussi la cylindrée.

Selon cet article de loi, il y a une réduction de 88% du montant des droits pour les voitures électriques.

En ce qui concerne les voitures à essence ou hybrides, d’autres tarifs seront appliqués et d’autres critères entrent en considération. Si la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3, son dédouanement s’effectue avec une réduction de 50% du montant des droits totaux et frais. En revanche, si la cylindrée dépasse 1800 cm3 c’est une réduction de 20% qui sera effectuée.