Il était sous l’autorité du ministère de la Justice : L’Organe de surveillance des TIC passe sous la tutelle du MDN


Changement de tutelle pour l’organe central de surveillance des TIC. Créé en 2009, cet organe dédié à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication passe désormais sous la coupe du ministère de la Défense nationale.

En effet, le décret présidentiel n° 19-172 publié dans le 37e Journal officiel, qui fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, requalifie cet organe en «établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous l’autorité du ministère de la Défense nationale».

L’organe est organisé en un conseil d’orientation et une direction générale qui est présidée par le ministre de la Défense nationale ou son représentant. «Il est composé des représentants des ministères suivants : le ministère de la Défense nationale ; le ministère en charge de l’Intérieur ; le ministère de la Justice et le ministère en charge des Télécommunications. Dans le décret présidentiel n° 09-04 du 5 août 2009, cet organe était défini comme une autorité placée sous l’autorité du ministère de la Justice.

Il est doté d’une direction technique en charge «d’assister, sur leur demande, les autorités judiciaires et les services de police judiciaire, y compris en matière d’expertises judiciaires, dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, et des infractions nécessitant le recours aux moyens spécifiques d’investigation de l’organe ; de la collecte, de l’enregistrement et de la sauvegarde des données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires.

Si cet organe est au service de la Justice, pourquoi donc n’est-il pas maintenu sous son autorité ? Commentant ce changement, Rachid Zouaïmia, enseignant de droit à l’université de Béjaïa, craint que «sous couvert de l’exécution des opérations de surveillance préventive des communications électroniques en vue de relever les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, l’organe devienne une excroissance de la police politique dont la mission première est de museler toute opposition politique et d’attenter aux libertés des citoyens.»

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