Harcelés pour payer les frais du 3e trimestre : Les parents d’élèves d’écoles privées interpellent Ouadjaout


Les parents d’élèves remettent en question la clarté de la relation avec ces établissements agréés par l’Etat et dépendant du ministère de l’Education nationale. Parmi ces pratiques, l’absence factures, sauf des reçus de caisse délivrés au moment du paiement des mensualités.

Subissant une forte pression depuis plusieurs semaines pour payer les frais du 3e trimestre non tenu pour cause de la pandémie du coronavirus, les parents d’élèves des écoles privées ne savent plus à quel saint se vouer. Ils se sont constitués, récemment, en collectif et ont interpellé le ministère de l’Education pour un arbitrage.

«Nous sommes un collectif de parents d’élèves scolarisés dans différentes écoles privées. Créé récemment, ce collectif s’est révélé néanmoins indispensable et urgent pour faire face à l’opacité qui entoure les rapports écoles privées-parents d’élèves, ainsi que le flou législatif en la matière», ont les parents d’élèves des écoles privées dans une lettre adressée au ministre de l’Education nationale, Mohamed Ouadjaout.

Dans cette lettre, dont nous détenons une copie, ces parents reviennent sur le service non fait par les écoles et l’impact de cette crise sanitaire sur les revenus des parents. «Aujourd’hui, beaucoup d’entre nous parents sommes dépourvus de revenus, et ce, depuis plus de deux mois. Nous tentons tant bien que mal de faire face à cette crise mondiale exceptionnelle, mais voilà qu’aujourd’hui en cette période de crise sanitaire mondiale et sans précédent, à notre grand dam, les écoles privées où sont scolarisés nos enfants nous exigent toutes sortes de paiements indus.

En effet, les écoles privées nous somment de payer les frais du 3 troisième trimestre alors que les écoles sont fermées depuis le 12 mars, soit avant même la fin du second trimestre», écrivent-ils. Ils déplorent également l’absence de textes de lois régissant cette catégorie d’écoles et leurs pratiques souvent décriées et dénoncent le chantage et le harcèlement de certaines écoles pour assurer ce paiement, faute de quoi l’enfant sera exclu avec maintien de son dossier scolaire.

Un cadre juridique à revoir

Dans leur lettre, les parents remettent en question la clarté de la relation avec ces établissements agréés par l’Etat et dépendant du ministère de l’Education nationale. Parmi ces pratiques, l’absence de factures, sauf des reçus de caisse délivrés au moment du paiement des mensualités.

Il est à savoir qu’il n’existe pas de contrat type pour toutes les écoles privées du pays. Chaque établissement rédige son contrat comme bon lui semble. De plus, ce ne sont pas toutes les écoles qui sont soumises au registre du commerce.

Si certaines sont des entreprises commerciales (SARL ou EURL), d’autres ont le titre de «sociétés civiles», ce qui ne les oblige pas à avoir des relations avec le ministère du Commerce. Ces deux types par contre sont obligés de répondre à un cahier des charges délivré par le ministère de l’Education et d’avoir un agrément. Un cahier des charges qui, signalons-le, ne comprend aucune clause en relation avec le paiement ou l’attitude à suivre dans ces cas de force majeure.

Une situation qui mérite une révision générale du cadre de travail de ces établissements tant sur le plan juridique que commercial. Quitte à prendre exemple sur nos voisins tunisiens, où l’Etat a la mainmise sur ces établissements à hauteur de 80%. En attendant, les parents d’élèves revendiquent le non-paiement des frais de ce 3e trimestre, des mensualités de juillet et août exigibles chaque année et la révision des frais d’inscription.

Ils réclament également la suppression des frais de réinscription et obliger ces établissement scolaires privés à formaliser la relation école-enfant par un contrat obligatoire élaboré dans le respect de la loi en la matière et la communication sans retenue du règlement intérieur ou tout autre texte de loi régissant les rapports en question.

Par cet appel au premier responsable du secteur, ils exigent l’interdiction des augmentations des mensualités de manière impromptue, décidées et imposées à la rentrée scolaire en septembre, mettant le parent devant le fait accompli et l’instauration d’un contrôle et d’inspection régulier sur les écoles privées. Le département d’Ouadjaout n’a toujours pas donné de réponse. Il est a rappeler que l’Association nationale des écoles privées agréées (ANEPA) avait à son tour appelé à une assistance financière de la part des autorités.

Post Views: 90