Gendarmerie nationale : Jusqu’à 18 mois de prison et 30 000 DA d’amende pour cette infraction
Dans un communiqué, la Gendarmerie nationale a mis en garde les conducteurs contre les conséquences du refus d’obtempérer à un contrôle routier.
Selon le texte, en vertu de l’article 76 de la loi n° 01-14 modifiée et complétée, tout conducteur qui refuse :
- De s’arrêter sur ordre d’un agent dûment habilité et identifié (munis des signes extérieurs et apparents de leur qualité) ;
- De se soumettre aux vérifications liées à son véhicule prévues par la loi ;
- De se soumettre aux vérifications liées à sa personne prévues par la loi ;
commet une infraction passible de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois à 18 mois et à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 DA. Son permis de conduire sera également retenu.
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La Gendarmerie nationale tient à rappeler que le refus d’obtempérer est un délit grave qui met en danger la sécurité routière et les autres usagers.
Gendarmerie nationale : Ignorer cette règle de circulation peut vous coûter cher
La Gendarmerie Nationale a également alerté sur les dangers liés au non-respect des règles de priorité, notamment en présence de véhicules lourds.
Selon un communiqué de la Gendarmerie, publié sur sa page Facebook Tariki, nombreux sont les conducteurs qui ignorent l’obligation légale de céder le passage ou de reculer lorsque la situation l’exige, notamment en cas de route étroite.
La loi stipule clairement que dans certaines circonstances, telles que l’impossibilité de croiser un autre véhicule en raison de la largeur de la route, le conducteur d’un véhicule léger doit céder le passage ou reculer pour laisser passer un véhicule lourd ou un ensemble de véhicules.
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De même, un véhicule léger (sans remorque) doit céder la priorité à un véhicule attelé d’une remorque ou faisant partie d’un convoi.
Le non-respect de cette obligation constitue une infraction routière passible d’une amende d’au moins 5000 DA, conformément à l’article 66/d2 de la loi n° 01-14.
En résumé, il est essentiel de rappeler aux conducteurs l’importance de faire preuve de courtoisie et de prudence sur la route, en respectant les règles de circulation et en adaptant leur conduite aux conditions de la route.
Ces rappels de la Gendarmerie Nationale visent à sensibiliser les usagers de la route aux risques liés aux infractions routières et à encourager une conduite responsable.
