Gel de l’immatriculation des véhicules de moins de 3 ans : confusion totale dans les APC
La récente suspension des immatriculations des véhicules de moins de trois ans importés suscite une grande confusion au sein des APC (Assemblées Populaires Communales). En effet, certaines communes acceptent encore de traiter les dossiers d’immatriculation, tandis que d’autres refusent catégoriquement de les traiter.
Immatriculations des véhicules importés suspendues : le désordre total au sein des APC
La suspension des immatriculations des véhicules de moins de trois ans importés de l’étranger engendre une grande confusion au sein des APC (Assemblées Populaires Communales). Tandis que certaines communes traitent volontiers les dossiers d’immatriculation contre un récépissé temporaire d’un mois, d’autres sont catégoriques dans leur refus de les traiter, même en présence de documents en règle, tels que la fiche des mines et les certificats douaniers.
Cette situation crée des désagréments pour les importateurs, qui peinent à naviguer dans un système où les règles semblent floues et inégales d’une commune à l’autre. Les autorités doivent rapidement clarifier leur position pour apaiser les tensions.
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Entre janvier et septembre 2024, 13 621 véhicules de moins de trois ans ont été importés en Algérie, soit une augmentation de 166 % par rapport aux 5 122 véhicules importés durant toute l’année 2023. Les taxes douanières générées par ces importations ont atteint plus de 6,4 milliards de dinars.
Les raisons de la suspension encore inconnues
Face à cette situation, Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (APOCE), a pris l’initiative de contacter les autorités compétentes pour obtenir des éclaircissements. Après plusieurs démarches, il a pu dissiper les doutes concernant un gel complet de l’importation de ces véhicules, laissant entendre que la suspension est temporaire et vise principalement à corriger des dysfonctionnements dans le processus d’importation.
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Les autorités semblent vouloir réguler certaines pratiques et rectifier des anomalies, afin de remettre de l’ordre dans ce secteur, souvent sujet à des dérives. Toutefois, même si l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans n’est pas suspendue, l’immatriculation de ces derniers devra encore attendre que cette phase de régulation soit terminée.
Pour l’heure, les raisons exactes qui ont conduit à cette suspension des immatriculations n’ont pas été officiellement précisées par les autorités. Néanmoins, le gouvernement algérien prépare déjà une nouvelle réglementation pour l’importation de véhicules d’occasion, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025. Cette nouvelle disposition, actuellement en discussion à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), rendrait ces véhicules « incessibles » pendant trois ans après leur acquisition, dans le but de réduire la spéculation sur le marché automobile.
