Élection présidentielle : Une situation inédite en droit constitutionnel


Faute de candidats, l’élection présidentielle n’aura pas lieu le 4 juillet prochain. La situation est «inédite», expliquent les constitutionnalistes. «La Constitution est faite pour des situations normales, mais pas celles de crise.

S’il y a un constat d’absence de candidats ou de candidatures qui ne répondent pas aux critères, il n’y aura pas d’élection. Dans ce cas, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, doit démissionner puisqu’il n’a pas réussi à accomplir sa mission d’organiser les élections», affirme le professeur de droit à l’université d’Oran 2, Walid Laggoune.

Pour lui, le chef de l’Etat «ne peut pas convoquer une seconde fois le corps électoral. La loi ne le lui permet pas. Et même si on lui suggère de le faire, nous aurons le même résultat.

Le peuple ne veut pas d’élection avec les mêmes personnes…» Le professeur Laggoune qualifie la situation de délicate, en raison de sa complexité. «Comment faire pour aller vers un dialogue ? Le hirak n’arrive pas à désigner ses représentants, les partis politiques ne sont pas représentatifs, et ceux qui incarnent l’Etat sont disqualifiés.

Il faut aller rapidement vers un consensus. Le peuple ne rejette pas l’idée d’élire un Président. Il veut juste que cette élection soit organisée dans un délai raisonnable et dans des conditions de transparence par une instance indépendante», note notre interlocuteur, qui se dit «incapable d’imaginer les scénarios possibles dans les jours à venir».

Les mêmes appréhensions sont partagées par la constitutionnaliste Fatiha Benabbou. «Dans le cas où on ne trouverait pas de compromis, tout peut basculer», dit-elle. Pour elle, «cette situation ressemble à celle vécue en 1992. Après la démission du Président, il y a eu l’effondrement des institutions, la perte de la force légitime et la rupture du contrat social.

Les conséquences, nous les avons vécues dans la douleur. Qui a intérêt à aller vers une telle situation ?» Mme Benabbou note, cependant, «qu’on peut lire autrement ce vide constitutionnel pour trouver une sortie à cette crise inédite.

L’absence de candidats est une force majeure qui fait tomber l’élection. Dans ce cas, le Président peut convoquer une seconde fois le corps électoral pour une autre période. Pour mieux être au diapason de la revendication populaire, le Premier ministre peut aussi démissionner s’il décide de se porter candidat à l’élection et Bensalah pourra alors nommer son remplaçant…»

La constitutionnaliste estime, elle aussi, que l’exercice de la démocratie passe inévitablement par des élections. «Il faut aller vers un consensus sur une commission indépendante d’organisation du scrutin entre les représentants du hirak, des partis politiques et des personnalités de la société civile», dit-elle en précisant qu’il est très difficile pour elle de prévoir ce qui se passera après.

Elle aussi trouve que la Constitution est faite pour être appliquée en temps de paix et non de crise. «L’article 102 n’aurait jamais suscité de problème s’il avait été appliqué en temps normal, mais après une crise politique majeure, les solutions sont politiques. L’armée sera obligée de négocier.

Elle le fera par l’intermédiaire de négociateurs à qui elle fait confiance.»

Pour le professeur en droit constitutionnel, Brahim Yelles Chaouche, la Constitution n’a pas prévu de solution à une situation de crise. «Il faut donc aller vers des solutions politiques. Cela ne veut pas dire qu’il faille mettre la Constitution entre parenthèses.

Il faut juste trouver comment éviter de s’éloigner de la Loi fondamentale. Comment ? En créant une instance indépendante d’organisation des élections et en ouvrant le dialogue durant la période qui reste à Bensalah à la tête de l’Etat, avant que sa mission ne prenne fin.»

L’urgence pour Yelles Chaouche est d’aller vers un dialogue. «Le peuple est sorti dans la rue non pas pour prendre le pouvoir. Il a exprimé ses revendications et c’est à la classe politique et aux personnalités crédibles et représentatives d’aller vers un dialogue constructif. Les solutions sont aussi nombreuses que constructives.

Il suffit juste de chercher les meilleures.» Très optimiste, il pense «qu’il y a des réflexions au plus haut niveau de l’Etat et que forcément le dialogue va avoir lieu». Il explique : «Lorsque l’on détient le pouvoir, on peut faire ce qu’on veut. Reporter les élections, comme le disent certains, ne résoudra pas la crise si celles-ci se font dans les mêmes conditions qu’avant.»

Ainsi, les spécialistes du droit constitutionnel se rejoignent tous pour mettre en avant la solution politique, tout en mettant l’accent sur l’importance d’aller rapidement vers des élections, dans des conditions de transparence et qui assurent la légitimité.

Si le Conseil constitutionnel décide d’aller jusqu’au bout du scrutin du 4 juillet avec deux candidats, le résultat, rejeté par la population, ne fera qu’aggraver la crise.

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