De lourdes sanctions contre les agresseurs du corps soignant : Des peines allant jusqu’à la perpétuité


De lourdes peines jusqu’à la perpétuité sont prévues à l’encontre des auteurs des agressions contre le personnel de santé. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les actes d’agression contre le corps soignant se sont multipliés, d’où la décision du gouvernement de durcir les sanctions.

Un texte de loi modifiant et complétant le code pénal a été adopté ce dimanche, au cours de la réunion du Conseil de ministres. Le texte, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, prévoit des peines d’un à trois ans de prison pour les auteurs d’agressions verbales contre le personnel soignant.

Pour les agressions physiques, la peine varie entre trois et dix ans de prison ferme, et ce, selon la gravité de l’acte. En cas de décès de la victime agressée, l’auteur ou les auteurs seront condamnés à la prison à perpétuité.

Ce projet de loi prévoit également une peine de 2 à 10 ans de prison ferme, plus une amende de trois millions de dinars à l’encontre des personnes reconnues coupables de dégradations dans les établissements sanitaires. Elles devront aussi dédommager la structure hospitalière qui a subi les dégradations.

Ce texte de loi, qui a été élaboré à la demande du président Abdelmadjid Tebboune, vise, entre autres, a expliqué le garde des Sceaux, à mettre en place un dispositif pénal approprié, destiné à protéger les professionnels de santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions.

Il a aussi pour but de réprimer les actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos. L’autre objectif recherché à travers ce document est de réprimer l’intrusion dans les lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers, et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux.

Dans son intervention, le président de la République a insisté sur la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé. Il a ordonné qu’une attention particulière soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradation de biens publics.

M. Tebboune a instruit en parallèle le ministre de la Justice d’intégrer dans le dispositif juridique à mettre en place les cas d’actes criminels entrepris sur instigation d’autrui. Il a été observé, dit-il, que nombre de ces actes sont réalisés sur la base d’incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l’action vaillante du corps médical.

M. Tebboune a regretté, toutefois, que les investigations des différents services de sécurité aient abouti à démontrer que nombre d’actions qui ont touché des établissements du secteur de la santé ne visaient rien d’autre qu’à ternir la réputation du pays et montrer qu’il était inapte à gérer la crise sanitaire.

Il est aussi avéré, selon M. Tebboune, qu’il s’agissait de pousser le personnel médical au désespoir à travers de telles actions, qui sont allées jusqu’au sabotage. «Des mains criminelles se sont permis de vider et de voler des bouteilles et des citernes d’oxygène, et même de voler les corps de personnes décédées et les exposer dans la rue, juste pour faire le buzz autour de ce qu’ils veulent démontrer comme étant l’incapacité de l’Algérie à faire face à la pandémie», s’insurge le Président !

Faut-il rappeler qu’il y a une semaine, le ministre de la Justice a demandé aux procureurs généraux et au procureur de la République d’agir avec «fermeté» pour combattre ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes.

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