Casse-tête juridique : En cas de deuxième tour, Bensalah ne sera pas en poste


Bensalah débute sa présidence par une faute juridique grave. C’est ce qu’affirme Me Abdellah Heboul, pour qui le décret portant convocation du corps électoral signé par le chef d’Etat jeudi dernier est déjà caduque.

Pourquoi ? L’explication est technique, mais a des conséquences politiques du moment qu’elle touche à l’image déjà écornée du président de la République et élargit le fossé de confiance entre le peuple et le pouvoir politique en place.

En effet, l’article 102 de la Constitution, ayant porté le président du Conseil de la nation à la tête de l’Etat, prévoit aussi les modalités de gestion de la période transitoire limitée à trois mois, un délai pendant lequel l’Exécutif «intérimaire» doit impérativement organiser une élection présidentielle.

Cette procédure a été scrupuleusement respectée depuis le 2 avril dernier et jusqu’à la convocation jeudi 10 avril du corps électoral. Mais la décision est frappée de malfaçon, indique Me Heboul, du fait que le calendrier tracé par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, et le Premier ministre, Noureddine Bedoui, ne tient pas compte de la disposition de l’article 102 de la Constitution, qui limite cette période à un maximum de 90 jours.

Disposition précisée par l’article 136 de la loi organique n°16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, qui stipule : «Le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la Constitution.» En fixant la date de l’élection au 4 juillet, soit trois jours avant la fin de son mandat, Bensalah ignore la possibilité d’un recours à un deuxième tour.

Laquelle possibilité est établie par l’article 137 : «Les élections du président de la République ont lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés» et explicitée par l’article 138 : «Si au premier tour du scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est organisé.»

Dans le cadre d’une situation électorale exceptionnelle, l’opération, telle qu’organisée par l’article 102, doit englober toutes les phases dans un délai non extensif de 90 jours. Ceci depuis la convocation du corps électoral en passant par la révision des listes électorales, la collecte des signatures, le dépôt et la validation des candidatures et la campagne électorale, jusqu’à l’élection, deuxième tour compris. Un simple calcul nous apprend que Bensalah doit quitter son poste au plus tard le 9 juillet.

Or, en cas d’un deuxième tour, il ne sera plus là, et nous serons devant la problématique d’une vacance qui rend l’élection impossible. L’article 146 de la loi relative au régime électoral est clair sur ce point : «La date du deuxième tour du scrutin est fixée au quinzième (15e) jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. La durée maximale entre le premier et deuxième tours ne doit pas dépasser trente (30) jours.»

En clair, l’Exécutif a produit un calendrier électoral en contradiction avec la loi, un calendrier «piégé» qui fait de cette élection du 4 juillet «un rendez-vous mort-né», affirme encore Me Heboul. L’a-t-il fait par mégarde ou par préméditation, croyant les résultats acquis pour un éventuel candidat du pouvoir ?

Dans les deux cas, cette problématique juridique entache davantage un processus biaisé politiquement et contraint par le refus populaire. Les magistrats, qui ont déclaré hier le boycott de l’opération électorale, y trouveront aussi de l’eau pour alimenter leur moulin. Décidément, Bensalah, Bedoui et consorts ne font rien pour s’améliorer.

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