Boughali préside une réunion du Bureau de l’APN

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, jeudi, une réunion du Bureau de l’Assemblée, consacrée à la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l’APN avec la Constitution. Le Bureau a examiné les questions écrites déposées à son niveau, et a décidé de soumettre celles remplissant les conditions requises au gouvernement.

ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a dirigé, jeudi, une réunion du Bureau de l’Assemblée. Cette rencontre avait pour but d’examiner la décision de la Cour constitutionnelle concernant la conformité du Règlement intérieur de l’APN avec la Constitution et de traiter les questions écrites qui y ont été soumises, selon un communiqué de cette institution législative.

Au début de la réunion, « les membres du Bureau ont analysé la décision de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité du Règlement intérieur de l’APN avec la Constitution, en particulier les réserves constitutionnelles soulevées sur certaines de ses dispositions. Il a ensuite été décidé de soumettre cette question à la Commission spécialisée pour lever ces réserves », indique le communiqué.

Par la suite, le Bureau a examiné les questions écrites présentées à son niveau et a décidé de transmettre celles qui remplissaient les conditions requises au gouvernement. La réunion s’est conclue par une évaluation de l’état des propositions de lois actuellement en cours d’étude, précise le communiqué.