Auto-écoles en Algérie : du nouveau pour les demandeurs d’agréments
Le Gouvernement a annoncé une réforme concernant les conditions d’organisation et de suivi des auto-écoles. Il s’agit de structurer les établissements d’enseignement de conduite pour avoir une vue globale sur les résultats, mais aussi de fluidifier le processus de renouvellement des agréments.
Le décret exécutif a été signé il y a quelques jours par le premier ministre Aymane Benabderrahmane et les nouvelles directives devraient prendre forme sous peu au niveau des auto-écoles du pays.
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Nouveau décret sur le suivi des auto-écoles en Algérie, qu’est ce qui change ?
Le décret en question vient rappeler la tache principale des auto-écoles : enseigner la conduite, mais aussi prodiguer des cours de soutien pour améliorer le niveau des conducteurs algériens. Il y est mentionné que le propriétaire de l’établissement se doit d’effectuer personnellement la veille administrative, légale, mais aussi pédagogique au sein de son auto-école. Il a également l’obligation d’assister aux examens de ses élèves et se doit d’être présent en cas de requête de ces derniers.
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Ce qui est nouveau, ce sont les conditions d’éligibilité imposées par l’état pour ouvrir une auto-école. Celles-ci sont listées dans le décret en question, et sont comme suit :
- Posséder un certificat d’études supérieures et au moins un an d’expérience confirmée par les autorités en tant que stagiaire en auto-école ;
- Avoir 3 ans d’expérience confirmée par les autorités en tant que moniteur.
Quel est le nouveau dossier à fournir pour ouvrir une auto-école en Algérie ?
Il est impératif que les demandeurs d’agréments rédigent une demande écrite où ils présenteront leurs arguments et leurs qualifications personnelles. Le dit document doit être accompagné du dossier suivant :
- Une photocopie de la carte d’identité nationale ;
- Un certificat de résidence ;
- 3 photos d’identité récentes ;
- Un certificat d’affiliation à la sécurité sociale ou attestation de suivi professionnel.
Ces pièces justificatives sont valables pour les personnes physiques, pour les personnes morales, le dossier est un peu plus différent. Il s’agira alors de fournir un extrait de l’acte de naissance du concerné, 3 photos d’identité récentes, ainsi qu’un justificatif de garanties prévenant les pénalités financières (responsabilité civile et professionnelle). Il faudra également présenter un justificatif de domicile pour le concerné, un document prouvant la nationalité et la domiciliation du ou des détenteurs de capitaux, mais aussi une copie du cahier des charges signé et approuvé.
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Le processus de renouvellements d’agréments d’auto-écoles fluidifié en Algérie
Il faut savoir que les agréments octroyés aux établissements d’enseignement de conduite ont une durée de validité de 10 ans. Il y a possibilité de renouveler, et la demande doit être envoyée au wali de la région concernée au moins 3 mois avant la fin de validité de l’ancien document. Le dossier à accompagner à la demande est constitué des pièces suivantes :
- 3 photos d’identité ;
- Un certificat de bonne santé mentale et physique ;
- Une copie de la carte professionnelle du moniteur ;
- Une copie du cahier des charges approuvé et signé ;
- Un justificatif de propriété ou de location du local occupé ;
- Des justificatifs de propriété des véhicules réservés à l’apprentissage.
Suite à quoi les autorités compétentes statueront dans un délai de 3 mois maximum sur le renouvellement ou non de l’agrément. À noter que si vous réalisez votre demande de renouvellement dans le délai imparti, vous pouvez continuer à exercer avec votre ancien agrément le temps d’avoir une réponse. Les pouvoirs publics se réservent le droit de vous informer de l’acceptation ou du refus de votre demande de renouvellement par divers moyens, il est donc primordial de rester joignable pendant cette période.
