AADL : Deux notaires accusés de détourner des milliers de contrats

Le tribunal de Bir Mourad Raïs a tenu, mercredi dernier, le procès de deux notaires influents : « W. H. », ancien secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, et « F. K. », ex-président de la Chambre régionale des notaires du centre.

Ils sont poursuivis pour abus de fonction, en application de la loi de prévention et de lutte contre la corruption.

Cette affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par un notaire, « N. A. », accusant les deux responsables d’avoir détourné des milliers de contrats de logement relevant de l’agence « AADL », notamment des contrats destinés aux membres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du ministère de la Défense nationale.

Ces contrats auraient été retirés de manière arbitraire au plaignant, sans consultation préalable du bureau exécutif de la Chambre, qui est chargé de leur répartition équitable.

Quels sont les faits reprochés ?

Selon la plainte, « W. H. » aurait adressé des correspondances directement au directeur général de l’agence « AADL » pour s’attribuer personnellement la rédaction de 810 contrats destinés aux membres de la DGSN, tout en confiant 487 contrats à son collègue « F. K. » pour les membres du ministère de la Défense. Cette démarche, qui outrepasse les attributions de la Chambre, aurait violé les principes de transparence et d’égalité des chances entre notaires.

Le plaignant a étayé ses accusations avec des correspondances officielles prouvant que les deux accusés auraient monopolisé entre 2 000 et 3 000 contrats durant cette période. Il a également révélé que, en juin 2022, un partage déséquilibré des contrats a été constaté : 400 contrats attribués à deux notaires, contre 1 348 répartis sur 18 autres notaires, soit une moyenne de 75 contrats chacun.

Lors du procès, les accusés « W. H. » et « F. K. » ont rejeté toutes les accusations. « W. H. » a affirmé que, en tant que secrétaire général de la Chambre, il n’avait pas le pouvoir de distribuer les contrats et que l’agence « AADL » avait elle-même demandé, via une correspondance officielle, le retrait des contrats au plaignant. Quant à « F. K. », il a déclaré avoir modifié les mémorandums pour garantir une répartition plus transparente et équitable, tout en niant avoir privilégié certains notaires.

Quel est le verdict ?

Le procureur a requis une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 dinars pour chaque accusé. Le plaignant, pour sa part, a demandé à se constituer partie civile et à être dédommagé symboliquement par un dinar pour le préjudice subi.

Ainsi, le verdict de cette affaire sera rendu par le tribunal de Bir Mourad Raïs le 25 décembre prochain. Ce procès est perçu comme un nouvel examen de la capacité du système judiciaire algérien à lutter efficacement contre la corruption et à promouvoir la transparence dans les secteurs publics et professionnels.