10 ans de prison ferme contre l’ex-directeur régional des Douanes


Affaire de trafic de conteneurs au port de Annaba

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Annaba a requis, dans la soirée de dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme contre Hamel Belkhir, ex-directeur régional des Douanes algériennes de Annaba (frère de l’ex-DGSN), I.

Akli, chargé du système informatique des Douanes (Sigad), et B. Hichem, inspecteur principal de contrôle des opérations commerciales (Ipcoc).

Le même représentant du ministère public a requis contre Ch. A., déclarante en douane, et trois gérants d’Eurl, Universel Light, Technfab et Major Kara, deux ans de prison ferme avec de fortes amendes et la confiscation des produits importés.

Selon l’arrêt de renvoi, les mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «association de malfaiteurs», «délit d’importation de produits prohibés (téléviseurs) portant une marque algérienne avec la tentative de son exportation via une fausse déclaration», «manipulation du système informatique Sigad pour d’indus avantages» et «délit d’abus de fonction».

Lors de l’audience, l’ex-chef d’inspection des Douanes de Annaba, Réda Mehafdi, (témoin) et B. Hichem (en prison) ont enfoncé l’ex-directeur régional des Douanes qui, selon eux, a tout fait pour protéger l’indélicat importateur.

Activant à Annaba, ce dernier avait déclaré l’importation depuis la Chine de 20 conteneurs de panneaux photovoltaïques, alors qu’en réalité 18 d’entre eux étaient chargés de téléviseurs à écran LED avec la mention «Made in Algeria» ; les deux autres étaient effectivement chargés de panneaux photovoltaïques.

Une manœuvre dangereuse qui a poussé la direction générale des Douanes à annuler la réexportation et ordonner la saisie des 20 conteneurs. Première sanction : cet importateur a été sommé de payer une amende de 2,5 milliards de dinars.

Pis, selon des responsables douaniers, cet importateur ainsi que quatre autres impliqués dans un trafic de conteneurs sont blacklistés par les Douanes algériennes. Afin de contourner cette interdiction, une collusion s’est formée entre ces importateurs et des déclarants en douane, dont Ch. A. à Annaba et Alger.

Une manœuvre par laquelle ces commissionnaires ont enregistré cinq opérateurs économiques inscrits dans le fichier des fraudeurs comme étant des organismes spécifiques (associations, corps diplomatique…) auxquels le règlement de la procédure douanière, en cas d’importation, dispense d’avoir un Numéro d’identification fiscale (NIF) et les assujettit à une autre procédure spécifique, appelée «Code 9».

Mais un contrôle croisé des banques avec le système Sigad a permis de lancer l’alerte et de débusquer ces actes délictueux, expliquent les mêmes responsables.

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