Meurtre de Louis à Narbonne : « Ce n’est plus mon fils »

La mère de Mathias T. a déclaré « Ce n’est plus mon fils » concernant son fils, soupçonné d’avoir battu à mort Louis à Narbonne. En France, il est interdit de déshériter ses enfants, et un parent ne peut pas supprimer administrativement son lien avec son enfant.

« Ce n’est plus mon fils. » Cette phrase a été prononcée par la mère de Mathias T., soupçonné d’avoir tué Louis à Narbonne. Laëtitia a témoigné sur BFMTV, affirmant qu’elle « bani[ssait] complètement » son fils, qui était placé depuis longtemps à l’Aide sociale à l’enfance. Cependant, en France, il est impossible de « renier » son enfant. « C’est symbolique, mais ce n’est pas légal, souligne Me Caroline Mecary, avocate spécialisée en droit de la famille. On ne peut pas se désaffilier de son enfant. »

En clair : si vous avez reconnu un enfant ou si vous êtes reconnu comme le parent d’un enfant, vous ne pourrez jamais cesser d’être son père ou sa mère. La question revient fréquemment sur les forums en ligne. « Je veux renier ma fille », qui fait « partie de la génération des enfants gâtés « pourris » », écrivait un internaute sous le pseudo Chouchouteee.

Malgré la colère, la séparation, l’éloignement ou même la maltraitance, un parent ne peut pas rompre administrativement son lien avec son enfant. Après la majorité de ce dernier, il existe toujours une « obligation alimentaire » si l’enfant se trouve en grande difficulté financière, et réciproquement. « L’inverse est tout aussi compliqué : un parent restera toujours un parent, même si l’enfant ne souhaite plus le voir », précise l’avocate.

Les indignes d’hériter

Puisque le lien de filiation ne peut être légalement rompu, peut-on alors déshériter son enfant, comme le demandait une mère anonyme sur un forum de droit qui ne voulait « plus de cet enfant [de 53 ans] devenu odieux » ? En France, contrairement à des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, il est interdit de déshériter ses enfants. La seule possibilité est « l’usage de la quotité disponible », explique l’avocate. Selon l’article 913 du Code civil, un parent peut choisir de donner une partie de ses biens à une tierce personne. Toutefois, cette part est strictement réglementée et se limite à la moitié de ses actifs, s’il n’a qu’un enfant, un tiers s’il en a deux et un quart s’il en a trois ou plus.

« La seule façon d’exclure un enfant de son héritage est qu’il soit frappé d’indignité successorale », analyse Me Caroline Mecary. L’article 726 du Code civil stipule que sont indignes d’hériter ceux qui sont condamnés comme auteurs ou complices de tentative de meurtre ou de meurtre de leur parent. Dans ce cas, le jeune suspect « n’a pas attenté à la vie de sa mère, mais à celle d’un tiers. Même si elle le souhaitait, elle ne pourrait donc pas le déshériter », ajoute l’avocate.

D’autres cas tels que le viol, la torture ou le faux témoignage contre le parent défunt peuvent entraîner une perte des droits successoraux. Mais cela ne se produit que si un proche conteste devant les tribunaux dans les six mois suivant le décès, et qu’un juge statue en sa faveur. Ce n’est donc pas automatique.

Rendre mon testament grand à nouveau

Bien que la loi française protège les droits des héritiers, cela n’est pas le cas partout. C’est d’ailleurs l’un des moyens de contournement possibles, note Caroline Mecary. « Si une mère souhaite vraiment déshériter son enfant, elle peut déménager aux États-Unis et vendre tous ses biens en France. Étant donné que la loi applicable à une succession est celle du dernier domicile du défunt, si vous vivez aux États-Unis, vous pouvez déshériter votre enfant. »

En 2018, les enfants de Johnny Hallyday, Laura Smet et David Hallyday, ont découvert que leur père les avait déshérités. Après de longues procédures judiciaires et plus de deux ans de lutte, la fille a obtenu 2,5 millions d’euros de sa belle-mère, Laeticia Hallyday, tandis que le fils a renoncé à tout héritage.

Faites vos jeux (et perdez tout)

Avoir un époux ou une épouse survivant dans un régime de communauté de biens (et non dans le régime des acquêts, celui qui s’applique par défaut) permet également de différer l’héritage, puisque le conjoint hérite alors de tout. Enfin, pour ceux qui sont vraiment déterminés, il est possible de dilapider toute sa fortune avant de mourir. C’est ce qu’a fait le comte de Paris, qui aurait déclaré : « mes enfants n’auront rien, ils devront travailler » et qui, après sa mort en 1999, leur a laissé un testament vide.

C’est une stratégie radicale qui ne garantit pas un succès. Quinze ans après sa mort, la justice a ordonné que les « biens historiques du trésor des rois de France », évalués à plusieurs dizaines de millions d’euros, soient restitués aux héritiers. Une défaite judiciaire que celui qui « pensait pouvoir contourner les lois de la République », selon les mots de l’avocat de Jacques et Hélène d’Orléans, ne peut plus contester.